Travaux dans les parties communes et privatives

Aide-mémoire

Type de travaux	Autorisation nécessaire	Répartition des coûts	Utilisation possible du fond de prévoyance
Entretien courant	Décision par le conseil d’administration, qui en rend compte à l’assemblée annuelle des copropriétaires	Répartis entre tous les copropriétaires, en fonction de leurs valeurs relatives	Non
Améliorations, agrandissement, transformation	Décision par l’assemblées des copropriétaires à la majorité, représentant les 3/4 des voix de tous les copropriétaires	Répartis entre tous les copropriétaires en fonction de leurs valeurs relatives, sauf décision contraire de l’assemblée	Non, sauf si les travaux constituent aussi un remplacement des parties communes
Réparations majeures et remplacement	Décision par le conseil d’administration, qui en rend compte à l’Assemblée annuelle des copropriétaires	Répartis entre tous les copropriétaires, en fonction de leurs valeurs relatives *	Oui

Type de travaux	Autorisation nécessaire	Répartition des coûts	Utilisation possible du fond de prévoyance
Entretien courant	Décision par le seul copropriétaire	À la charge du copropriétaire	Non
Travaux dans les parties privatives pouvant avoir un impact sur les parties communes ou les autres parties privatives	Décision par le copropriétaire, sur autorisation préalable du conseil d’administration et/ou des copropriétaire concernées **	À la seule charge du copropriétaire faisant les travaux	Non

* Certaines déclaration de copropriété peuvent particulariser les charges pour les parties communes à usage restreint

** La déclaration de copropriété le prévoit généralement

RÉFÉRENCE : DJC DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L. Avocats-notaires

condolegal.com

MAJ : 30 août 2018 – CB