Les nouvelles cartes des zones inondables et votre assurance
Québec a révisé ses cartes de zones inondables. Quelles sont les répercussions en matière d’assurance habitation ?
Québec a produit à la hâte, en juin, de nouvelles cartes de zones inondables, les zones d’intervention spéciales (ZIS). Ces dernières furent révisées il y a quelques jours, mais le mécontentement perdure.
Les propriétaires concernés ne peuvent rénover, construire ou vendre leur maison, dont la valeur est fortement affectée. Et l’assurance ?
Il est encore trop tôt pour savoir comment les assureurs vont réagir si la propriété de leur client est située dans une ZIS.
Cas par cas
Les primes vont-elles augmenter au renouvellement ? Certaines maisons seront-elles encore assurables ? Vous l’avez compris : ce sera du cas par cas pour les consommateurs. On parle tout de même d’environ 100 000 résidences dans tout le Québec.
- A ce sujet, écoutez Avocats à la barre à QUB radio:
Les assureurs évaluent le risque et établissent leur tarification en fonction de l’expérience : même s’ils ont leurs propres cartes, les changements climatiques font en sorte qu’ici et là, le passé n’est plus garant de l’avenir.
Pour le moment, un assureur ne peut retirer une couverture avant la fin du contrat sans l’assentiment écrit de son client. Mais au renouvellement, toute réduction de couverture fait l’objet d’un avis écrit. La protection demeure toutefois pendant 30 jours, le temps de magasiner…
Le Bureau d’assurances du Canada (BAC) m’a confirmé que les habitations situées dans une ZIS sont toujours assurées contre le feu, le vol, le vandalisme ou les tempêtes de vent. Comme une ZIS se limite au risque d’inondation, celui-ci n’est pas couvert par le contrat d’assurance habitation. Il doit faire l’objet d’un avenant spécifique (un ajout).
Pour certains assurés, le fait qu’une propriété soit située dans une ZIS ne changera rien du point de vue des protections et de la tarification. Pour d’autres, ça pourrait se traduire par des hausses de tarifs ou des pertes de couverture. On verra au printemps, où sont renouvelés la majorité des contrats.
Construire ailleurs
La majorité des contrats d’assurance habitation prévoient une reconstruction à la valeur à neuf en cas de sinistre. Certains assurés qui n’ont pas subi de dommage lors de la dernière inondation, et dont la maison est désormais située dans une ZIS, pourraient se procurer un « avenant de disposition légale », soit un ajout au contrat qui leur permettrait de reconstruire leur maison ailleurs, à la valeur à neuf, en cas de sinistre éventuel. Contactez votre assureur !
Enfin, plus de 90 % des clients de Desjardins et d’Intact, qui dominent le marché québécois, sont couverts contre les inondations, même si leur maison est dans une zone à risque faible ou modéré.
CONSEILS
- Votre maison est-elle dans une ZIS ? Communiquez avec votre municipalité pour le savoir.
- Même si votre maison est située hors d’une zone inondable, est-elle dotée d’un clapet anti-refoulement ? Si ce n’est pas le cas, vous devriez en installer un et avertir votre assureur. Un tel clapet doit être vérifié et nettoyé tous les deux ans.
- Couvert ou pas par votre assurance habitation ? On s’informe sur le site Info Assurance (https://infoassurance.ca/fr/assurance-habitation/reclamer/couvert-ou-pas.aspx).
SOURCE :
MISE À JOUR
https://www.journaldemontreal.com/2019/07/24/les-nouvelles-cartes-des-zones-inondables-et-votre-assurance
MAJ : 2019-07-31 – CB
