Dernière mise à jour : 6 novembre 2026. En cas de changement important, la nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date.

1. Qui est responsable de vos renseignements

Les renseignements personnels recueillis sur ce site, par nos formulaires et par nos publicités sont sous la responsabilité de Jean-François Morin Courtier Immobilier inc., qui exerce sous le nom « Équipe Jean-François Morin », 200-2055, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6W 2S5. Votre demande est traitée par des courtiers immobiliers titulaires d’un permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et par les membres de leur équipe.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Jean-François Morin, courtier immobilier — responsable de la protection des renseignements personnels — info@jeanfrancoismorin.ca — 581 202-9600.

2. Ce que nous recueillons, et comment

Nous recueillons vos renseignements auprès de vous, par :

  • les formulaires de ce site (contact, évaluation, demandes d’information) et nos pages d’atterrissage publicitaires ;
  • les formulaires instantanés de nos publicités sur Facebook et Instagram ;
  • vos appels, textos et courriels avec notre équipe — les appels peuvent être enregistrés et transcrits, pour assurer le suivi de votre dossier et la qualité de nos services ;
  • les témoins (cookies) de ce site, selon vos choix.
  • Vos coordonnées : prénom, nom, téléphone, courriel, moyen de contact préféré.
  • Votre projet : adresse, type et secteur de la propriété, fourchette de valeur, horizon de vente, approche souhaitée, si la propriété est déjà inscrite auprès d’un courtier, et votre message.
  • Des renseignements techniques : la page et la publicité qui vous ont mené à nous (paramètres UTM, identifiant de clic, nom de la campagne et du formulaire), une empreinte non réversible de votre adresse IP (protection contre les robots) et, seulement si vous l’acceptez, un témoin de mesure publicitaire.

Nous ne vous demandons jamais votre âge, votre état civil, votre origine, votre religion, votre état de santé ni le détail de vos finances.

3. Pourquoi nous les utilisons

  • Répondre à votre demande et vous joindre à ce sujet, par le moyen que vous avez choisi.
  • Préparer l’analyse, l’opinion de valeur ou la rencontre demandée, puis suivre votre dossier si vous retenez nos services.
  • Mesurer l’efficacité de nos annonces, de façon agrégée — avec votre consentement pour le témoin publicitaire.
  • Vous envoyer nos communications (lectures du marché, occasions immobilières) seulement si vous avez coché la case prévue à cette fin. Cette case est toujours facultative et décochée au départ ; chaque envoi contient un lien de désabonnement.

Vos renseignements ne sont jamais vendus ni loués. Nous ne les utilisons pas à une autre fin sans votre consentement, sauf dans les cas que la loi permet.

4. Formulaires sur Facebook et Instagram

Quand vous remplissez l’un de nos formulaires instantanés sur Facebook ou Instagram, Meta nous transmet les réponses que vous avez vues et validées, avec le nom de la publicité et du formulaire. Nous les utilisons uniquement pour répondre à la demande faite dans ce formulaire, selon la présente politique. Nous ne nous en servons pas pour vous envoyer d’autres messages, sauf si vous y avez consenti, et nous ne les vendons jamais. Vous pouvez nous écrire en tout temps pour savoir ce que nous en faisons, ou pour en demander la suppression (section 9). Le traitement fait par Meta de son côté est décrit dans la politique de confidentialité de Meta.

5. Avec qui nous les partageons

Seulement avec les personnes et les fournisseurs qui en ont besoin pour répondre à votre demande, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité :

QuiPour quoi
Notre équipe de courtageLes courtiers et adjoints qui traitent votre demande.
Hébergement et logiciel de gestion de la clientèle (Vercel, Supabase, notre hébergeur web)Héberger le site, votre demande et votre dossier.
Communications (Twilio, Google Workspace, Resend)Appels, textos et courriels ; enregistrement et transcription des appels.
Outils d’intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI)Aider notre équipe à résumer, classer et rédiger ses suivis. Ces outils ne prennent aucune décision à votre sujet : aucune décision n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
Meta (Facebook, Instagram)Les formulaires instantanés et, avec votre accord, la mesure publicitaire.
Google (Analytics, Ads, Maps, YouTube, reCAPTCHA)Statistiques, mesure publicitaire, cartes, vidéos et protection anti-robots, selon vos choix de témoins.

Nous pouvons aussi communiquer un renseignement lorsque la loi l’exige ou le permet.

6. Hébergement à l’extérieur du Québec

Plusieurs de nos fournisseurs conservent ou traitent des données à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis : Vercel et Supabase (hébergement et logiciel de gestion de la clientèle), Twilio, Google, Resend, Anthropic, OpenAI et Meta. Avant de leur confier vos renseignements, nous évaluons si la protection y sera adéquate, comme l’exige la loi, et nous l’encadrons par contrat.

7. Combien de temps nous les gardons

Nous conservons vos renseignements tant que vous ne nous demandez pas de les supprimer ou ne retirez pas votre consentement.

  • Nos communications : si vous avez accepté de les recevoir, vous pouvez vous désabonner en tout temps par le lien présent dans chaque envoi.
  • Dossier d’un client qui a retenu nos services : il est conservé au moins la durée exigée par la réglementation du courtage immobilier, même si vous demandez la suppression de vos autres renseignements.
  • Preuve de votre consentement : aussi longtemps que les renseignements qu’il couvre.

8. Témoins (cookies) et mesure publicitaire

Les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires — statistiques, préférences, publicité — sont désactivés par défaut et ne se chargent qu’avec votre accord. Aucune donnée saisie dans un formulaire n’est transmise au pixel publicitaire. Vous pouvez changer d’avis en tout temps : voir notre politique de témoins.

9. Vos droits

  • Accéder à vos renseignements et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Retirer votre consentement, en tout temps — y compris à recevoir nos communications.
  • Demander la suppression de vos renseignements, y compris ceux transmis par un formulaire Facebook ou Instagram : voir Suppression de vos données.
  • Demander que cesse la diffusion d’un renseignement ou que soit désindexé un hyperlien, lorsque la loi le permet.
  • Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable nommé à la section 1. Nous répondons au plus tard dans les 30 jours.

10. Sécurité

Accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, connexions chiffrées, chiffrement des clés et jetons qui nous relient à nos fournisseurs. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.