Pour attirer des familles dans ses quartiers centraux, la Ville de Québec lance un nouveau programme d’accès à la propriété. Le programme Accès Famille prévoit que la Ville va fournir, via unprêt sans intérêt, la mise de fonds minimale de 5 % nécessaire à l’achat d’une propriété dans un projet qu’elle aura reconnu selon les critères du programme. Clientèle visée: des familles, en couple ou monoparentales, dont le revenu brut ne dépasse pas de 90 000 $ à 110 000 $, selon le nombre d’enfants. Les prix des propriétés devraient varier entre 230 000 $ et 250 000 $. «Il y a le logement social, qui existe pour une catégorie d’individus. Ensuite, il y a ceux qui ont l’argent, la capacité de se payer une habitation. Et il y a, entre les deux, une strate de la population qui n’a pas droit au logement social, mais qui n’a pas la capacité d’acheter une propriété. C’est vraiment à ce groupe-là qu’on offre ce programme-là», explique le maire Régis Labeaume. Pour avoir accès au programme, les familles devront avoir la garde d’un enfant au moins 40 % du temps, ou avoir un enfant à naître. De plus, dans le cas de couples, un des deux requérants devra ne pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années. Les familles intéressées pourront faire parvenir leur demande à la Ville à compter du 27 avril prochain. Le cas échéant, leur attestation d’admissibilité au programme sera valide durant 12 mois. Source : http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/quebec/archives/2015/04/20150407-182443.html VOICI EN DÉTAIL LE PROGRAMME DE LA VILLE

Programme Accès Famille

Le programme Accès Famille vise à favoriser l’accession à la propriété des familles sur le territoire de la ville de Québec par l’entremise d’une aide financière (crédit d’accession) relative à la mise de fonds minimale nécessaire à l’achat d’une habitation située dans un projet reconnu.

À qui le programme s’adresse-t-il?

À toutes les familles (en couple ou monoparentale) qui répondent aux critères suivants et qui veulent faire l’acquisition d’une habitation :

Avoir la garde d’un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître;
Selon le nombre d’enfants dont vous assumez la garde au moins 40 % du temps, avoir un revenu familial brut maximal de :
- 90 000 $ (1 ou 2 enfants ou enfant à naître)
- 100 000 $ (3 enfants)
- 110 000 $ (4 enfants et plus)
Lorsqu’il y a deux requérants, l’un des deux ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années.

Où le programme s’applique-t-il?

Dans des projets immobiliers, reconnus dans le cadre du programme Accès Famille, et situés sur le territoire de la ville de Québec.

Quel type de propriété est visé par le programme?

Les maisons unifamiliales (individuelles, jumelés ou en rangées) et les logements en copropriété divise.

Accès Famille, c’est quoi?

C’est le financement de la mise de fonds minimale nécessaire (5 %) à l’achat d’une habitation. Le prêt, nommé « crédit d’accession* » est exigible et remboursable à la suite de l’un des événements suivants :

À la revente de l’habitation;
Au refinancement de l’habitation (augmentation de la charge hypothécaire);
À la location de l’habitation;
À la fin de la période initiale d’amortissement du premier prêt hypothécaire.

Comment se prévaloir du programme Accès Famille?

Voici les principales étapes à suivre :

Déposer une demande (à compter du 27 avril);
Obtenir son attestation d’admissibilité au programme;
Se tenir informé des projets immobiliers reconnus dans le cadre du programme;
Signer un contrat préliminaire pour l’acquisition d’une propriété dans un projet reconnu;
Prendre possession de la propriété.

Le crédit d’accession, c’est quoi?

Le crédit d’accession, c’est un prêt sans intérêt équivalent à 5 % du prix d’acquisition d’une habitation dans un projet immobilier reconnu pour lequel une garantie hypothécaire de 2^e rang sera enregistrée en faveur de la Ville. Cette garantie hypothécaire s’éteindra à la suite du remboursement du prêt à la Ville, incluant la Plus-Value. La Plus-Value est un montant correspondant à 5 % de l’augmentation de la valeur de l’habitation. Exemple :

Prix d’acquisition : 250 000 $
Prix de revente : 275 000 $
Augmentation de la valeur de l’habitation : 25 000 $
Plus-Value (25 000 $ * 5 %) : 1 250 $

Conditions et obligations associées au « crédit d’accession »

S’engager à occuper l’habitation comme résidence principale;
Consentir à la Ville une garantie hypothécaire de second rang sur l’habitation;
S’engager à rembourser le crédit d’accession et la plus-value dès la survenance de l’un des cas suivants :
- La vente de l’habitation
- Le refinancement de l’habitation (augmentation de la charge hypothécaire)
- La location de l’habitation
- À la fin de la période initiale d’amortissement du premier prêt hypothécaire

Souscrire et maintenir en vigueur une assurance couvrant la valeur de l’habitation. La Ville doit être assurée nommée;
Ne pas être en défaut aux termes de la convention (à venir).

*Attestation d’admissibilité : Sans frais et sans obligation d’achat de votre part, cette attestation sera valide pour une période de 12 mois. Sans cette attestation, il vous sera impossible de bénéficier d’un crédit d’accession et de faire l’acquisition d’une habitation dans un projet reconnu.

Démarche pour obtenir son attestation d’admissibilité (valide pour 12 mois) »

Important : Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R.V.Q. 2263 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale, le texte officiel ayant présé
ance. Vous pouvez vous le procurer au Service du greffe et des archives de la Ville.

Référence : http://www.ville.quebec.qc.ca/programmes_subventions/habitation/acces_familles/index.aspx

Première publication 7 avril 2015 à 18h24

Crédit photo : archives, Agence QMI

TVA Nouvelles