Si vous ne le faites pas qu’est-ce qui se passera s’il y a un vice caché?
Avec le nombre accru des recours en vices cachés depuis les dernières années, ces questions prennent tout leur sens. Au Québec, il n’est pas obligatoire de faire une inspection préachat avant de faire l’acquisition d’un immeuble. Toutefois, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) le recommande fortement. Malgré tout, ce choix revient actuellement en son entièreté à l’acheteur.
Pour avoir un recours en vices cachés dans un cas de litige, qu’est-ce qui arrive si vous n’avez pas fait d’inspection préachat? Tel que Me Marie-Chistine Lévesque, avocate, le mentionne dans son récent article :
Cela étant, avant même l’idée d’un éventuel recours en vices cachés, l’inspection préachat vous permet certes de réduire les risques liés à l’état passé et l’état actuel de l’immeuble que vous souhaitez acquérir.
Puisqu’un inspecteur préachat est généralement en mesure de faire un examen sommaire et attentif de l’immeuble, il sera en mesure de mettre en lumière les indices apparents de vices. Il sera aussi en mesure de vous diriger vers les experts pertinents dans le cas d’un vice plus sérieux.
La jurisprudence a maintes fois réitéré que l’inspection préachat n’est pas indispensable pour faire valoir la garantie légale de qualité sur l’immeuble. Le Code Civil du Québec exprime à l’article 1726 :
1726. Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.
Pour en connaître plus sur le concept de vices cachés et son admissibilité à la garantie légale de qualité sur l’immeuble, vous pouvez visiter notre billet de blogue sur le sujet. Celui-ci vous expliquera les conditions à respecter dans le cadre d’un litige.
En somme, pour être en mesure d’avoir des recours, l’acheteur doit être en mesure de prouver qu’il est prudent et diligent. Dans cette optique, nous suggérons fortement de procéder à une inspection préachat avant de faire une acquisition, question de mettre toutes les chances de votre côté!
**Un petit truc, c’est de vous assurer que l’inspecteur mandaté est couvert par une assurance responsabilité! Cela pourra vous sauver bien des casse-têtes!
