OTTAWA, le 17 janvier 2017 – La SCHL majorera ses primes d’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants le 17 mars 2017. Pour l’acheteur moyen ayant recours à du financement assuré par la SCHL, la majoration des primes donnera lieu à une augmentation d’environ 5 $ de ses mensualités hypothécaires.

« Nous ne nous attendons pas à ce que la majoration des primes ait une incidence considérable sur la capacité des Canadiens à acheter une habitation, a indiqué Steven Mennill, premier vice-président, Assurance. Dans l’ensemble, les changements permettront de maintenir la concurrence dans le secteur de l’assurance prêt hypothécaire et contribueront à la stabilité financière. »

Les exigences de capital sont un facteur important pour déterminer les primes d’assurance prêt. Les changements tiennent compte des nouvelles exigences de capital du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier de cette année et qui stipulent que les assureurs hypothécaires doivent détenir un capital accru. Le capital détenu offre un coussin contre les pertes éventuelles, ce qui contribue à favoriser la stabilité à long terme du système financier.

Au cours des neuf premiers mois de 2016 :

• le montant moyen d’un prêt assuré par la SCHL était d’environ 245 000 $;
• la mise de fonds moyenne s’établissait à environ 8 %;
• le rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) moyen était de 25,6 %. Pour qu’un emprunteur soit admissible à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL, le rapport ABD ne devrait pas dépasser 32 % du revenu mensuel total de son ménage.

Selon un terme de 5 ans, un taux de 2,94 % et une période d’amortissement de 25 ans

*Au Manitoba, en Ontario et au Québec, les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale. La taxe de vente ne peut pas être ajoutée au montant du prêt.

La prime est calculée en fonction du rapport prêt-valeur pour le prêt à assurer. La prime peut être acquittée en un seul versement ou, comme c’est plus fréquemment le cas, être ajoutée au capital du prêt et remboursée sur la durée du prêt à même les versements hypothécaires périodiques. Le document d’information ci-après fournit plus de détails et des scénarios.

La SCHL examine régulièrement ses primes et les établit à un niveau suffisant pour couvrir les règlements d’assurance et autres charges connexes tout en tenant également compte des exigences en matière de capital réglementaire.

La SCHL est l’assureur hypothécaire le plus expérimenté au Canada. Les produits d’assurance prêt hypothécaire qu’offre la SCHL permettent aux Canadiens d’acheter une habitation avec une mise de fonds minimale de 5 %. En qualité de société d’État, la SCHL est le seul assureur hypothécaire dont les bénéfices profitent à tous les Canadiens.

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des renseignements objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du Canada.

D’autres points saillants sont fournis dans le document d’information ci-joint.

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Renseignements :

Karine LeBlanc
Relations avec les médias
613-740-5413
kjleblan@schl.ca

Document d’information

• Les primes ordinaires d’assurance prêt hypothécaire exigées par la SCHL seront modifiées de la façon suivante :

Rapport prêt-valeur	Prime ordinaire (actuelle)	Prime ordinaire (à compter du 17 mars 2017)
65 % ou moins	0.60 %	0.60 %
75 % ou moins	0.75 %	1.70 %
80 % ou moins	1.25 %	2.40 %
85 % ou moins	1.80 %	2.80 %
90 % ou moins	2.40 %	3.10 %
95 % ou moins	3.60 %	4.00 %
Entre 90,01 % et 95 % – mise de fonds non traditionnelle	3.85 %	4.50 %

Mise de fonds entre 10 % et 14,99 %

Montant du prêt	150,000 $	250,000 $	350,000 $	450,000 $	550,000 $	850,000 $
Augmentation des mensualités hypothécaires	4.94 $	8.23 $	11.52 $	14.81 $	18.10 $	27.98 $

Selon un terme de 5 ans, un taux de 2,94 % et une période d’amortissement de 25 ans

Mise de fonds entre 15 % et 19,99 %

Montant du prêt	150,000 $	250,000 $	350,000 $	450,000 $	550,000 $	850,000 $
Augmentation des mensualités hypothécaires	7.06 $	11.75 $	16.46 $	21.16 $	25.86 $	39.96 $

Selon un terme de 5 ans, un taux de 2,94 % et une période d’amortissement de 25 ans

• Au cours des neuf premiers mois de 2016 :

• • près de 50 % des prêts hypothécaires assurés à l’unité par la SCHL étaient des prêts de moins de 300 000 $;
  • près de 95 % des prêts hypothécaires assurés à l’unité par la SCHL étaient des prêts de moins de 600 000 $;
  • moins de 1 % des prêts hypothécaires assurés à l’unité par la SCHL étaient des prêts de plus de 850 000 $.
• La SCHL se conforme aux lignes directrices du BSIF pour les assureurs hypothécaires assujettis à la réglementation fédérale au Canada.

• Le calcul du rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) permet aux acheteurs potentiels d’estimer les dépenses maximales liées à l’habitation qu’ils ont les moyens de payer chaque mois.

Rapport ABD = capital + intérêt* + taxes foncières + frais de chauffage
Revenu mensuel

*L’intérêt est calculé en utilisant le taux d’intérêt admissible

• L’assurance prêt hypothécaire protège les prêteurs contre les défauts de paiement et permet aux emprunteurs de faire l’acquisition d’une habitation avec une mise de fonds minimale de 5 %, tout en bénéficiant de taux d’intérêt comparables à ceux qui sont consentis aux emprunteurs faisant une mise de fonds de 20 %. L’assurance prêt hypothécaire est exigée habituellement par les prêteurs lorsque l’emprunteur effectue une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat de l’habitation.
• Le nouveau barème des primes de la SCHL s’appliquera aux nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire présentées le ou après le 17 mars 2017. Quant au barème actuel, il s’appliquera aux demandes transmises à la SCHL avant cette date, quelle que soit la date de clôture. Selon la pratique courante, les renseignements complets sur l’emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demande d’assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL.
• Les changements n’ont aucune incidence sur les prêts hypothécaires déjà assurés par la SCHL.

Référence : SCHL :  https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/inso/sapr/co/2017/2017-01-17-0830.cfm

MAJ : JFM-2017-01-18