PRINCIPALES MESURES ÉCONOMIQUES

PRINCIPALES MESURES ÉCONOMIQUES
MISE À JOUR 20 MARS 2020
SAMUEL GRENIER, CABINET COMPTABLE
www.cabinetcomptable.quebec
SVP, faites valider et demander un deuxième avis, rédiger aux meilleures de ma compréhension.

ASSURANCE-EMPLOI
PRESTATION RÉGULIÈRE

Pour les salariés réguliers qui vivent un arrêt de travail;
Délai de carence de 1 semaine applicable;
Doit avoir accumulé le nombre d’heures obligatoires selon sa région;
Prévoir un délai minimum de 28 jours avant de toucher son dû;
Administré par Service Canada;
Exemples : un serveur dont le resto vient de fermer, un vendeur de véhicules qui voit poste coupé, un coiffeur louant ou pas sa chaise.

ASSURANCE-EMPLOI
MALADIE

Pour les salariés réguliers qui vivent un arrêt de travail dû à la maladie, mis en quarantaine, atteints de la COVID-19 ou prenant soin d’un membre de la famille atteint;
Suppression du délai de carence de 1 semaine;
Doit avoir accumulé le nombre d’heures obligatoires selon sa région;
Prévoir un délai minimum de 28 jours avant de toucher son dû;
Administré par Service Canada;
Exemples : un serveur qui revient de voyage qui doit s’isoler, un vendeur de véhicules qui doit prendre soin de son épouse atteint de la COVID-19;
Téléphone (ligne spéciale) pour faire supprimer le délai de 1 semaine: 1-833-381-2725

PATT
Programme d’aide temporaire aux travailleurs

Débute 16 mars
Pour les salariés et travailleurs autonomes qui vivent un arrêt de travail dû à la mise en quarantaine (isolement), atteint du virus ou a des symptômes ou est en contact avec quelqu’un qui en est atteint ou qui revient de voyage;
Ne doit pas avoir droit au chômage ni à aucune autre aide privée ou de l’employeur;
573 $ par semaine x 2 semaines, prolongeable jusqu’à 4 semaines si nécessaires;
Non imposable;
Exemples : un massothérapeute à son compte revient de voyage en mars, il est donc confiné à la maison sans revenus, un caissier qui doit s’isoler car il a les symptômes mais qui n’a pas accumulé assez d’heures pour se rendre éligible pour obtenir de l’AE, dès avril, l’Allocation de soins d’urgence sera offerte par le Fédéral (ARC);
Pour faire une demande:
https://www.quebec.ca/…/programme-aide-temporaire-aux-tra…/…

ALLOCATION DE SOINS D’URGENCE

Débute en avril – aucune inscription ne peut se faire jusqu’en avril
Pour les salariés et travailleurs autonomes qui n’ont pas droit à l’AE et qui vivent un arrêt de travail dû à la mise en quarantaine ou atteints de la maladie ou prenant soin d’un membre de la famille atteint ainsi que les parents qui ont des enfants à la maison pcq l’école ou la garderie est fermée;
Jusqu’à 900 $ aux deux semaines;
Maximum de 15 semaines;
Aucun délai de carence;
Aucun certificat médical à fournir;
Renouvellement de l’attestation à toutes les 2 semaines;
Trois moyens pour faire la demande:
1) portail Mon dossier de l’ARC
2) via leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada
3) par téléphone à venir

ALLOCATION DE SOUTIEN D’URGENCE

Débute en avril – aucune inscription ne peut se faire jusqu’en avril
Pour les salariés et travailleurs autonomes qui ont perdu leur emploi et qui n’ont pas droit à l’AE;
Jusqu’à 573 $ par semaine;
Maximum 14 semaines;
Représente 8 022 $ pour son maximum;
Aucun délai de carence;
Pas besoin d’être malade, pas besoin d’avoir des enfants, pas besoins de revenir de vacances, juste de ne pas avoir de salaire et de ne pas être admissible à l’assurance-emploi;
Le calcul se fera selon vos revenus passés;
Exemples : un masso qui n’a pas voyagé mais qui n’a plus aucun contrat, un employé qui a perdu son travail sans avoir atteint le minimum pour avoir du chômage;
Préparation en attendant les précisions du gouvernement
Le gouvernement fédéral n’a encore donné aucune précision quant à la marche à suivre pour recevoir l’aide financière annoncée, DÈS MAINTENANT
1. Rassemblez vos derniers avis de cotisation et autres preuves de revenus (talons de paies, déclarations de taxes, etc.)
2. Assurez-vous d’avoir accès à “Mon Dossier” de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous devrez demander l’envoi d’un code d’accès par la poste, ce qui pourrait prendre de 5 à 10 jours. Il est donc préférable de faire cette démarche dès maintenant. Vous pouvez demander un code d’accès en suivant ce lien : Inscription à “Mon Dossier” de l’ARC.
3. Malgré que cela ne semble pas nécessaire pour le moment, vous pourriez également vous assurer d’avoir accès à “Mon Dossier” de Service Canada (MDSC). Vous devrez aussi demander un code d’accès par la poste afin de vous inscrire, si ce n’est pas déjà fait, en suivant ce lien : Inscription à “Mon Dossier” de Service Canada.

Inscription à Mon dossier (ARC)
https://www.canada.ca/…/services-…/dossier-particuliers.html

Inscription à Mon dossier Service Canada
https://www.canada.ca/…/servic…/mon-dossier/partenaires.html

TPS

Double le montant reçu pour l’année 2019-2020;
Déposé automatiquement dans votre compte d’ici début mai;
Si vous receviez 100 $ aux trois mois, vous recevrez donc 400 $ sous peu;

PRÊT ÉTUDIANT

6 mois de reports;
0 $ intérêts facturés;
Automatique;
Si vous ne voulez pas profiter de cette mesure, vous devez appeler votre institution financière pour demander à payer;

DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTICULIERS

Report de votre date du production du 30 avril au 1er juin;
Pour les travailleurs autonomes et leur conjoint la date limite demeure le 15 juin;
Le solde d’impôt est payable le 31 août sans intérêt ni pénalités;
C’est automatique, pas besoin d’appeler;

REPORT D’ACOMPTES PROVISIONNELS POUR LES PARTICULIERS

Les acomptes du 15 juin sont suspendus jusqu’au 31 juillet minimum;

REPORT D’IMPÔT POUR LES SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (SPA)

Pour le fédéral seulement
Les impôts dû entre le 18 mars et le 31 août 2020, les soldes d’impôts à payer, les acomptes provisionnels, tout ça remis au-delà du 31 août, sans intérêt ni pénalité;
C’est automatique, pas besoin d’appeler;

VÉRIFICATION FISCALE

Aucune interaction entre le contribuable et les gouvernements pendant 4 semaines;

MISE À PIEDS

Les employeurs peuvent mettre à pieds leur personnel sans préavis;

SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES

Offert par l’ARC;
10 % salaires versés pendant les 3 prochaines mois;
Maximum de 1 375 $ par employé;
Maximum de 25 K par entreprise;
La subvention sera facile à obtenir car elle réduit ses paiements au fédéral des impôts retenus sur les paies;
Par exemple, vous avez 1 seul employé, vous lui versez 2 500 $ par mois, votre subvention sera de 250 $ que vous enlèverez du prochain paiement que vous ferez à l’ARC pour payer vos DAS;
(le comptable s’organise avec ça, très facile d’organisation);

BDC

Prêt rapide pour fonds de roulement disponible;
Tout se fait en ligne pour les demandes de 100 000 $ et moins;
Prend quelques minutes (environ 40);
Idéal pour personne en affaires incorporée ou non;
Permission de débuter les remboursements dans 6 mois;
Les conditions et les termes sont très compétitifs;
Pas besoin d’avoir un dossier déjà ouvert;

REPORT VERSEMENTS HYPOTHÉCAIRES

Report de 6 mois pour votre prochain versement;
Du cas par cas;
Vous devrez prouver votre baisse de revenus;
Voir avec votre banquier ou responsable hypothécaire;
Mesure offerte par le gouvernement du Québec.

En espérant que cela fasse le tour des principaux programmes d’aides. C’est de la responsabilité propre à chacun d’utiliser ces informations et de les vérifier avec les sources officielles. En cas de disparités entre ma publication et celle de l’autorité compétence, cette dernière doit être considérée comme la bonne (émise par l’autorité compétente).


Samuel Grenier, conseiller fiscal

Développement corporatif et stratégique

Comptabilité – états financiers – conseils

27, 92e avenue Est, Blainville QC, J7C 0A8

Bureau : 450-420-2606 | Télécopieur : 450-437-3056

Sans frais : 1-877-437-3056

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Fier ambassadeur de la Maison des Jeunes de Blainville!

MAJ : 2020-03-23