La promesse d’achat : la prudence est de mise!

Avant de signer une promesse d’achat, mieux vaut faire ses devoirs

La promesse d’achat est un document relatif à la vente d’une maison qui peut sembler anodin pour certains. Pourtant, signé à la légère, ce bout de papier pourrait vous mettre dans l’eau chaude.
Mise en situation : vous visitez une maison et vous craquez pour son jardin luxuriant et son emplacement. Mais vous avez prévu la visite d’une autre propriété dans les jours suivants qui pourrait elle aussi vous plaire. Dans le but que cette première résidence ne vous glisse pas entre les mains, vous signez une promesse d’achat, pensant que vous pourrez résilier le tout au besoin. Malheureusement pour vous, ce n’est pas le cas.

Un contrat, rien de moins

La loi sur le courtage immobilier a été pensée pour faciliter les transactions immobilières, et surtout pour protéger l’une ou l’autre des parties, que ce soit l’acheteur ou le vendeur. La promesse d’achat est l’un des outils qui permettent de garder un ordre et une rigueur dans le processus. Malgré son nom ludique, une fois signée, elle représente un véritable contrat qui stipule que vous vous engagez à acheter la propriété. Ne pas respecter les conditions pourrait mener vers des conséquences juridiques fâcheuses.

Que contient-elle?

Dans ce précieux document, on trouve entre autres les noms des parties, la description détaillée de la résidence, la date où l’on prévoit passer chez le notaire et les coordonnées de ce dernier.

L’obligation des parties

La promesse d’achat doit être remplie et signée en toute bonne foi. Cela signifie en pratique que, au moment de signer, l’acheteur n’a aucune raison de croire qu’il ne répond pas aux critères d’exigences de son institution bancaire concernant l’hypothèque, que le vendeur a inscrit dans la déclaration du vendeur tout ce qu’il sait sur la propriété – y compris les éléments négatifs – et que le courtier a fait son travail en informant ses clients sur ce qui est susceptible d’affecter la transaction.

Les conditions possibles

Il est possible d’inscrire certaines conditions dans ce document qui peuvent entraîner l’annulation de la promesse d’achat malgré les signatures. Toutefois, il faudra que ces conditions soient approuvées à la fois par le vendeur et par l’acheteur. Par exemple, une condition à l’achat pourrait être que l’inspection ne révèle pas de problèmes majeurs ou que l’acheteur doit d’abord vendre son autre propriété avant d’acquérir la nouvelle. Parfois, la promesse d’achat contient des détails plus précis comme l’obligation du vendeur de retirer lui-même la piscine hors terre. Si ces conditions ne sont pas respectées, la promesse d’achat peut être annulée.

Ne pas être nébuleux

Toutefois, il faut s’assurer d’être clair dans la façon d’écrire ces conditions. Par exemple, si de vive voix vous avez négocié que le vendeur vous laissait le lustre de cristal, mais qu’il est simplement inscrit dans la promesse d’achat « lustre inclus », le vendeur pourrait prétendre qu’il parlait du lustre banal au-dessus de la table de la cuisine.

Quoi faire si l’autre partie ne respecte pas sa part du marché?

Advenant que le vendeur ou l’acheteur n’honore pas ses engagements, la première étape consiste à envoyer une mise en demeure. S’il n’y a pas de suite, une action peut être intentée contre le fautif et peut être accompagnée d’une demande en dommages et intérêts. C’est devant un juge que la mésaventure se terminera.

Les courtiers RE/MAX ont l’habitude de remplir ce document avec leurs clients et sont donc d’une aide précieuse. Pour dormir sur vos deux oreilles, contactez-les!

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MAJ : 2020-02-03 CB