Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a instauré le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation pour aider les Canadiennes et les Canadiens à défrayer un tel achat.

Au sujet de l’initiative

Ce crédit d’impôt aide à payer les frais associés à l’achat d’une maison, tels que les frais juridiques, les décaissements et les taxes sur les transferts fonciers, qui représentent un fardeau particulier pour les nouveaux propriétaires, lesquels doivent également économiser pour pouvoir faire le versement initial. Le crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $, accordé aux propriétaires d’habitations admissibles acquises après le 27 janvier 2009, offre un allègement d’impôt fédéral qui peut atteindre 750 $. Un particulier est réputé être un acheteur d’une première habitation si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n’était propriétaire-occupant d’une autre habitation au cours de l’année de l’achat de l’habitation ou au cours de l’une ou l’autre des quatre années civiles précédentes. Des règles spéciales s’appliquent pour faciliter l’acquisition d’une habitation qui est plus accessible ou qui convient mieux aux besoins personnels et aux soins d’un particulier ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Dans ce cas, le particulier peut demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation même s’il ne répond pas à tous les critères d’admissibilité. En général, les habitations admissibles sont des logements situés au Canada que le particulier ou son époux ou conjoint de fait prévoit occuper à titre de lieu principal de résidence au plus tard un an après son acquisition. L’époux ou le conjoint de fait d’un particulier peut se prévaloir de la fraction inutilisée du crédit d’impôt auquel le particulier a droit. Si deux particuliers ou plus achètent ensemble une première habitation, ils peuvent se partager le montant total du crédit demandé, mais ce montant ne peut excéder 5 000 $. Les demandeurs doivent veiller à conserver les documents prouvant l’achat afin de pouvoir les fournir à l’Agence du revenu du Canada, si celle-ci en fait la demande. Les particuliers qui demandent le crédit d’impôt doivent également s’assurer qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité.

Comment cela fonctionne-t-il?

Transcription pour Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Qui en profitera?

Depuis l’année d’imposition 2009, les particuliers qui achètent une première habitation peuvent demander le crédit d’impôt dans leur déclaration de revenus.

État de l’initiative

La loi prévoyant la mise en œuvre du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009. Les Canadiens qui ont acheté une première habitation après le 27 janvier 2009 peuvent demander le crédit dans la déclaration de revenus de l’année au cours de laquelle l’habitation a été achetée.

Pour en savoir davantage

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sites Web du ministère des Finances du Canada ou de l’Agence du revenu du Canada. Référence : http://actionplan.gc.ca/fr/initiative/credit-dimpot-lachat-dune-premiere-habitation