La copropriété divise

Mieux connue sous l’appellation de condominium, la copropriété divise comprend des parties privatives et des parties communes. Les parties privatives prennent généralement la forme d’appartements qui appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs : chaque copropriétaire contracte sa propre hypothèque. La partie privative peut aussi inclure, par exemple, un espace de stationnement ou un balcon. Les parties communes représentent quant à elles les espaces dont le droit de propriété est partagé par l’ensemble des copropriétaires : le jardin, la piscine, le hall d’entrée, le toit, les cages d’escalier et autres espaces du genre en font partie. L’entretien régulier de ces parties communes est la responsabilité de l’ensemble des copropriétaires, tout comme les travaux majeurs qui doivent être faits sur la bâtisse. Chaque copropriétaire doit donc verser des frais de condo, généralement sur une base mensuelle, afin que de l’argent soit disponible pour l’entretien de l’immeuble. L’administration, la gestion et la conservation d’une copropriété divise est assurée par un syndicat … l’ensemble des copropriétaires se réunit pour statuer sur des questions qui touchent la collectivité. À noter qu’il y a deux types d’assurances pour les copropriétaires. L’assurance commerciale contractée par le syndicat de la copropriété et payée via les frais de condo. Et l’assurance condo pour vous! En effet, l’assurance souscrite par le syndicat de votre copropriété n’assure pas vos biens meubles et ne vous fournit pas une assurance responsabilité civile pour les parties privatives (lieux où seul le copropriétaire à accès).

La copropriété indivise

Contrairement à la copropriété divise, la copropriété indivise – disponible seulement dans la revente —  ne comprend pas de droit de propriété sur un logement spécifique au sein de l’immeuble. La division entre « parties privatives » et « parties communes » n’est pas présente au sein d’une copropriété indivise. L’entièreté de l’immeuble est possédée conjointement par l’ensemble des propriétaires qui sont donc chargés de son entretien. Normalement, l’institution financière va tenir compte des capacités de l’ensemble des copropriétaires avant d’accorder un prêt hypothécaire. Alors les copropriétaires deviennent aussi responsables de l’emprunt hypothécaire contracté par les autres. Notons également que les indivisaires sont responsables solidairement des taxes municipales, des assurances et des taxes scolaires. Puisque les copropriétaires n’ont pas de syndicat et n’ont pas d’obligation de verser des frais de copropriété, comme c’est le cas pour les copropriétés divises, ils ont intérêt à se protéger contre les possibles déboires financiers des autres copropriétaires. Pour ce faire, les copropriétaires peuvent choisir de signer une convention d’indivision qui régit, entre autres, la manière dont l’immeuble est administré et utilisé, créant ce qu’on appelle une copropriété indivise organisée. Une convention d’indivision rend formelle la délimitation des parties réservées à l’usage exclusif de chacun, y compris son logement propre et l’espace de stationnement. Elle contient aussi des mesures de protection pour garantir entre copropriétaires le paiement de leurs diverses obligations. Sans convention d’indivision, acheter une propriété indivise comporte des risques élevés de mésentente et même de pertes financières. Alors copropriété divise ou indivise? Dans un cas comme dans l’autre, assurez-vous de bien vous renseigner avant de faire le grand saut, et de formaliser toute entente par écrit. RÉFÉRENCE : Guide Habitationhttp://www.guidehabitation.ca/blogue/copropriete-divise-et-indivise-la-difference/