IMPORTANT : La période de demande de révision pour le rôle foncier triennal (2016-2017-2018) est présentement ouverte. Vous avez jusqu’au 30 avril 2016 inclusivement pour procéder. Après cette date, il sera trop tard !

Une augmentation de valeur de votre propriété signifie en général qu’il y a une possibilité que votre compte de taxes subisse lui aussi une augmentation. Les variations moyennes entre les valeurs des rôles 2013-2014-2015 et2016-2017-2018 sont présentées dans le tableau ci-contre pour les immeubles non résidentiels. Il s’agit de moyennes, mais qu’en est-il si votre propriété est évaluée à un niveau plus haut que sa valeur marchande réelle ?

Près de la moitié des propriétés évaluées dont la valeur municipale est maintenant plus élevée que la valeur marchande implique une différence de plus de 100 000 $. À titre d’exemple, une différence de 100 000 $ de la base d’imposition peut engendrer une facture de taxes de près de 4 000 $ annuellement. Ce montant dépend notamment du type de bâtiment, du secteur de la propriété et des taux appliqués.

Si vous désirez faire vos devoirs, sachez que la procédure consiste en trois étapes : la vérification, la demande de révision et, finalement, la contestation devant le Tribunal administratif du Québec (section des affaires immobilières).

• La vérification consiste à entrer en contact avec l’évaluateur municipal au dossier pour valider s’il ne s’agit pas d’une simple coquille.
• La demande de révision est la procédure qui vise à faire ouvrir le dossier au service d’évaluation de la ville. À cette étape, les partis voient s’ils s’entendent ou pas sur une valeur municipale réaliste.
• La contestation résulte d’un refus de l’évaluateur municipal de modifier à la convenance du propriétaire la valeur municipale de l’immeuble en litige. Dans ce cas, il y a possibilité de déposer une contestation officielle devant le Tribunal administratif du Québec. Mais attention, la conclusion du Tribunal peut baisser la valeur de votre propriété au rôle, tout comme elle peut la faire augmenter.

Si vous voulez que nous vous aidions à y voir plus clair, nous mettons notre expertise à votre entière disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.