Qu’est-ce qu’une promesse d’achat ?

Il s’agit d’un document juridique utilisé lorsqu’un acheteur est intéressé par une propriété et qu’il décide de faire une offre au propriétaire vendeur. Ce document donne les différentes conditions de l’acheteur, telles que le prix, le financement, la date de prise de possession ou autre. C’est un «avant-contrat» qui lie les parties avant la signature du contrat de vente chez le notaire.

Voici quelques mythes au sujet desquels on m’interroge souvent:

1. J’ai 10 jours pour me retirer d’une promesse d’achat. FAUX.

Lorsque le vendeur accepte votre promesse d’achat, c’est devenu un contrat qui vous lie avec le vendeur. L’acheteur s’engage donc à acheter la maison aussitôt que toutes les conditions inscrites dans l’offre seront satis­faites.

2. On peut dépasser les délais inscrits. FAUX.

Il est très important de ne pas dépasser les délais indiqués dans la promesse d’achat même si la faute ne vous incombe pas. Vous êtes tenu(e) de respecter EN TOUT TEMPS les délais prescrits par les deux parties. Dans le cas contraire, l’acheteur pourrait perdre la propriété ou même être poursuivi par le vendeur, et vice versa si le vendeur ne respecte pas les délais.

J’ai travaillé sur le dossier d’achat d’un immeuble à revenus très rentable, il a fallu que nous allongions le délai cinq fois, car le vendeur n’était pas disponible. Il a fallu attendre deux mois et demi mois avant de pouvoir faire la première visite des lieux. Mon courtier s’est assuré que tous les délais étaient respectés. J’ai finalement pu acheter l’immeuble au bout de 5,5 mois. Il faut souvent être patient, en immobilier.

3. Le premier qui dépose une promesse d’achat a priorité sur les autres. FAUX.

Il arrive parfois qu’un vendeur reçoive plusieurs offres d’achat en même temps. Mme Alexandra Clauss, courtier immobilier agréé DA de Royal de Montréal 2010 inc., nous affirme qu’elle a vu des cas où jusqu’à 10 promesses d’achat ont été déposées quelques jours après la mise en marché. Aucune priorité n’existe sur l’arrivée de la première offre. Le vendeur peut choisir l’offre, l’accepter, formuler une contreproposition ou même la refuser.

4. L’acheteur est obligé de faire inspecter la maison. FAUX.

Vous n’êtes en aucun cas obligé de faire inspecter une maison que vous désirez acheter, il s’agit d’un acte volontaire. Je vous recommande fortement, cependant, de toujours faire inspecter l’immeuble convoité, car un rapport vous fournit toutes les réparations potentielles à faire, ce qui peut s’avérer une chance d’obtenir une baisse du prix ou de vous retirer de la promesse d’achat s’il y a des problèmes majeurs. Ce rapport pourra aussi vous protéger ultérieurement si vous découvrez un vice caché dans cette propriété.