Un de vos clients acheteurs vous contacte et vous informe qu’il a découvert ce qu’il croit être un vice caché dans sa nouvelle résidence ou encore vous recevez de votre client vendeur une copie d’une mise en demeure alléguant un vice caché qu’il vient de recevoir. On vous demande conseil. Que faire ?

Tout d’abord, définissons ce que le code civil du Québec considère comme étant un vice caché. Un vice est qualifié de caché lorsque les éléments suivants sont rencontrés :

1. Il doit être caché !;
2. Il doit être inconnu de l’acheteur;
3. Il doit être important;
4. Il doit être antérieur à la vente

Si ces critères semblent rencontrés, conseillez à votre client acheteur de dénoncer le vice sans délai et par écrit à son vendeur. La dénonciation du vice doit être faite dans un délai raisonnable et permettre au vendeur d’aller constater le vice. Ainsi, aucuns travaux ne doivent être entrepris avant que le vendeur n’ait eu l’opportunité de la constater sous peine, pour l’acheteur, de voir son recours rejeté.

Prenez note que l’acheteur peut mandater un expert, afin de connaitre la source du vice allégué et confirmer que le vice est antérieur à la vente. L’acheteur doit, par la suite, obtenir diverses soumissions, afin d’établir le montant de sa réclamation potentielle contre son vendeur.

Nous avons préparé pour vous une liste de contrôle qui vous aidera à guider votre client lorsqu’un potentiel cas de vice caché est soulevé. Vous la trouverez en copiant le lien hypertexte fourni plus bas.

Dès le début du processus, il est recommandé de mandater un avocat, afin d’assister votre client dans cette situation délicate.

À cet effet, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné et son équipe d’avocats pour toutes questions relatives à la garantie légale de qualité.

Auteur : Chantal, D’amour, Fortier, S.E.N.C.R.L.

Martin Fortier, avocat

Lien liste de contrôle – vice caché : https://www.casimages.com/i/14120510371013872112770573.png.html

MAJ : 2018-07-19 CB