Immobilier: quoi faire si vous découvrez un vice caché

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ILLUSTRATION FOTOLIA

Que vous achetiez votre résidence auprès d’un vendeur professionnel ou non, lorsque vous observez l’existence de problèmes avec votre nouvelle propriété, vous devez agir vite et bien, sans quoi vous risquez de perdre vos droits. Des vices tels que des moisissures, des infiltrations ou des fondations fissurées sont des exemples de défauts importants qui font en sorte que vous pourriez poursuivre en dommages ou même faire annuler la vente. Mais pour ce faire, un vice caché doit répondre à certaines conditions: il doit être grave, il ne doit pas être apparent (qu’un simple examen ne permet pas de découvrir) et il doit être inconnu de l’acheteur. Le vice est tout défaut qui diminue la qualité de votre immeuble. Le vendeur est responsable du vice caché, et ce, même s’il n’en connaissait pas l’existence avant de vous vendre son bien.

Quoi faire à la suite de la découverte d’un vice caché?

Vous devez aviser votre vendeur et lui donner la possibilité d’agir: faire les vérifications qui se doivent, constater vos dommages et réparer le vice pour empêcher qu’il ne s’aggrave. Il vous est néanmoins possible de faire faire les réparations urgentes avant même d’impliquer votre vendeur lorsqu’il y a un danger ou un risque grave qui menace votre bien ou votre personne.

Si le problème est vraiment un vice caché, en tant qu’acheteur, plusieurs solutions s’offrent à vous: obtenir une diminution du prix de vente, obtenir un remboursement du prix des rénovations, obtenir une compensation pour les dommages subis, ou encore, obtenir une résolution complète de la vente de l’immeuble. Mais pour avoir accès à ces recours, faites vos devoirs d’inspection avant l’achat… sinon, on va vous le reprocher!

CONSEILS

  • À la suite de la découverte d’un vice caché, vous devez obligatoirement aviser votre vendeur, et ce, sans délai!
  • Agissez en acheteur prudent et diligent et faites faire une inspection complète par un professionnel qualifié.
  • Vérifier si l’expert choisi est couvert par une assurance-responsabilité qui, en cas de faute de sa part, pourrait couvrir vos pertes et dommages causés par les vices qui auraient dû être découverts lors de l’inspection.
  • Avant de procéder à quelques travaux, donnez à votre vendeur la possibilité de venir voir ou inspecter les vices.

 

Référence : Journal de Montréal

http://www.journaldemontreal.com/2015/12/07/vice-cache–le-mot-le-dit-il-doit-etre-cache

 

FRÉDÉRIC ALLALI

Lundi, 7 décembre 2015 22:04MISE à JOUR Mardi, 8 décembre 2015 07:32