Les installations septiques sont un des éléments importants à vérifier lors de l’acquisition d’une propriété. Il est de plus très difficile d’en faire une vérification technique complète car les installations sont souvent dans le sol et inaccessible et cela demande souvent une intervention physique pour bien analyser les installations sur place. Il est primordial pour vous de faire les vérifications nécessaires et de demander les différents documents de conformité à ce propos.
Pour trouver ces informations, souvent le propriétaire aura avec lui une copie de ces installations. Dans le cas qu’ils ne sont pas disponibles auprès du vendeur, ces documents pourront être disponibles de par la municipalité, la MRC de la région.
Il est d’autant plus fréquent dans les transactions immobilières et que la propriété ciblée est non desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité ou comportant un système de traitement des eaux usées, les institutions financières veulent généralement s’assurer de la potabilité de l’eau ou de la conformité des installations avant d’autoriser un prêt.
Pour le vendeur et pour l’acheteur, il est important de faire ces vérifications et de connaitre ces réponses :
Voici quelques informations importantes à vérifier
- Est-ce que les installations sceptiques sont conformes ?
- Est-ce qu’il y a eu un avis de non-conformité ?
- Est-ce qu’il y a eu un avis de modification ou une demande de conformité ?
- Est-ce qu’il y a un permis d’émis pour les installations septiques ?
- Le permis émis était pour combien de chambres ?
- Est-ce qu’il y a eu au fil des années, entre le moment de l’installation septique et la date d’acquisition, des modifications qui auraient augmenté le nombre de chambres sans faire une demande à la ville ?
Plusieurs éléments sont à vérifier également pour ce type d’installation
- Est-ce que le nombre de chambre est conforme au type d’installation ?
- Est-ce qu’il y a un rejet dans la nature ?
- Est-ce que les installations actuelles ont déjà reçu une plainte ?
- Est-ce que la municipalité, MRC ou gouvernement a fait un appel pour aviser les gens de la région de conformer leurs installations septiques & sanitaires ?
Voici certaines informations intéressantes :
- Pour les systèmes installés avant le 15 juin 1981 :
a. obtenir une copie de la facture d’installation
b. obtenir une copie du permis de construction ou de rénovation - Pour les systèmes installés depuis le 15 juin 1981
a. obtenir une copie du permis de la municipalité et du plan du professionnel
b. obtenir une copie du contrat d’entretien pour certains systèmes - Pour tous les cas:
a. Obtenir une lettre de la ville attestant ou non de l’émission d’un constat d’infraction
b. Il est souvent recommandé à ce que les garanties légales soient retirés sur les installations septiques. La vérification est d’autant plus importante.
c. Obtenir tous documents faisant état de problèmes déclarés ou réglés
d. Recommander au vendeur de faire vidanger sa fosse septique ou obtenir la facture de la dernière vidange.
Voici quelques professionnels que nous recommandons :
MAJ : CB-2018-10-12
