Certains propriétaires d’immeubles tentent de vendre leur propriété sans retenir les services d’un courtier immobilier.  Il faut toutefois connaître les risques d’une telle démarche avant de s’y engager.

De nombreuses personnes se sont retrouvées avec d’importants problèmes en tentant de vendre ou d’acheter une propriété sans l’intermédiaire d’un courtier.  Je me permets de souligner les problèmes rencontrés le plus souvent.

Absence de condition de financement

Dans bien des cas, le vendeur et l’acheteur conviennent d’un prix de vente sans que l’acheteur pose comme condition de l’acquisition l’obtention d’un financement auprès d’un prêteur hypothécaire de son choix.

Ainsi, après l’acceptation d’une promesse d’achat, l’acheteur se présente à son institution financière pour demander un prêt.  Si l’institution financière refuse de lui prêter la somme requise, l’acheteur ne peut être libéré de la promesse d’achat et le vendeur se trouvera avec un acheteur dans l’incapacité de payer le prix convenu.

Le vendeur devra remettre la propriété en vente en réclamant l’ensemble des dommages subis de son acheteur.

Un courtier immobilier vérifiera auprès de l’acheteur s’il doit obtenir un financement et, le cas échéant, complétera adéquatement les clauses usuelles.

Absence de condition d’inspection

Bien peu d’acheteurs connaissent l’importance de faire procéder à une inspection préachat par un expert en bâtiment reconnu.

La profession d’inspecteur en bâtiment n’est pas réglementée de sorte que toute personne peut s’improviser dans le domaine.

Le courtier immobilier a l’obligation de recommander à son acheteur de faire procéder à l’inspection préachat de sa propriété et de s’assurer que l’inspecteur retenu répond aux exigences de la loi.

Clauses imprécises

Tout en faisant de leur mieux pour éviter les problèmes et les coquilles, il faut reconnaître que le vendeur et l’acheteur sont, la plupart du temps, novices dans le domaine juridique et immobilier.  Bien souvent, nous retrouvons des clauses imprécises n’ayant aucune valeur légale.

Parmi les clauses fréquemment rencontrées, le vendeur précisera que l’immeuble est vendu : « tel que vu ».  Les tribunaux ont décidé qu’une telle clause n’exclut aucunement la garantie légale de qualité, de sorte que l’acheteur pourra tout de même poursuivre le vendeur dans un cas de vices cachés.

Le courtier immobilier s’assurera de rédiger les clauses adéquates afin d’inclure ou d’exclure la garantie légale de qualité, le tout selon la volonté des parties.

Multiplicité des offres

Le vendeur mettant en vente sa propriété peut se retrouver avec plusieurs acheteurs intéressés qui lui présenteront, dans un court délai, plus d’une offre d’achat.  Dans cette situation, le vendeur ne sait pas laquelle des promesses d’achat il doit choisir et à quel acheteur il doit donner la priorité.

Encore une fois, le courtier immobilier sera en mesure d’accompagner les parties afin que le processus soit suivi rigoureusement.

Connaissance des problèmes affectant la propriété

Dans bien des litiges, le vendeur ayant mis en vente sa propriété sans l’intermédiaire d’un courtier prétendra avoir informé verbalement l’acheteur des problèmes affectant la propriété alors que ce dernier soutiendra ne jamais en avoir été informé.

Le courtier immobilier se fera un devoir de recommander au vendeur de remplir une déclaration écrite sur l’état de la propriété.  Il s’agit d’un document essentiel permettant d’éviter bien des problèmes.

Les situations présentées dans cette chronique constituent les cas les plus fréquemment rencontrés dans ma pratique professionnelle.  Comme vous pourrez le constater, le courtier immobilier est un professionnel dans son domaine qui sera en mesure de conseiller adéquatement son client.

BOUCHARD PAGÉ TREMBLAY AVOCATS

Stéphane Pagé
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MAJ : AP-2016-01-11