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90 jours pour interdire le pot dans les logements
Les propriétaires qui souhaitent éviter des dommages causés à leurs logements par la consommation du cannabis auront 90 jours, dès mercredi, pour envoyer un avis de modification du bail même si nous ne sommes pas en période de renouvellement.
Cela devrait les réassurer puisque selon un récent sondage de l’Association des Propriétaires du Québec (APQ), 73 % des propriétaires croient que la fumée causée par la consommation de la marijuana dérangera suffisamment leurs locataires pour générer des plaintes. Selon le même sondage, 28 % des répondants ont déjà vécu des situations dans leur logement à la suite de la consommation ou de la culture de marijuana dans un logement.
Que feront les propriétaires?
Le propriétaire pourra assurément ouvrir un dossier à la Régie du logement. Mais attention ! Présentement, la moyenne d’attente à la Régie du logement est de 5,5 mois (selon le rapport de gestion 2016-2017). Alors à combien de temps peut-on estimer le traitement des dossiers du cannabis ? Je crains la réponse !
La principale plainte adressée aux proprios est l’odeur de la fumée. Mais que peut faire le propriétaire pour prévenir le plus possible ce problème ?
Le gouvernement permet d’envoyer après l’entrée en vigueur de la loi, soit le 17 octobre 2018, un avis de modification des conditions du bail même si nous ne sommes pas en période de renouvellement.
La loi dit: «Un locateur peut d’ici 90 jours après l’entrée en vigueur de la loi encadrant le cannabis modifier les conditions d’un bail de logement en y ajoutant une interdiction de fumer du cannabis.»
À cette fin, le locateur remet au locataire un avis de modification décrivant l’interdiction de fumer du cannabis applicable à l’utilisation des lieux.
Le locataire peut, pour des raisons médicales, refuser cette modification. Il doit alors aviser le locateur de son refus dans les 30 jours de la réception de l’avis. Dans un tel cas, le locateur peut s’adresser à la Régie du logement dans les 30 jours de la réception de l’avis de refus pour faire statuer sur la modification du bail.
En l’absence de refus, l’interdiction est réputée inscrite au bail 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification.
Conseils
Il faut se rappeler que c’est la responsabilité du propriétaire de garantir à tous les occupants de l’immeuble la jouissance paisible et normale des lieux.
Naturellement, si le bail ou le règlement de l’immeuble prévoit l’interdiction de la fumée du cannabis, cela facilitera les choses pour le propriétaire.
N’attendez pas pour envoyer votre avis de modification pour le cannabis.
Source : https://www.tvanouvelles.ca/2018/10/16/90-jours-pour-interdire-le-pot-dans-les-logements-1
Auteur: Ghislain Larochelle | Journal de Montréal| Publié le
MAJ : 2018-10-19 CB
