Assurance titres
L'assurance titres protège l'acheteur et le prêteur contre certains problèmes liés au titre de propriété : empiètement non déclaré, certificat de localisation périmé, travaux réalisés sans permis, vice de titre découvert après la vente. Elle est le plus souvent souscrite par l'entremise de votre notaire au moment de la signature.
Assureurs de titres
Services de titres FCT
Assureur de titres présent au Québec, offrant des polices pour l'acheteur et pour le prêteur hypothécaire.
Stewart Title
Assureur de titres offrant une couverture pour l'acheteur et pour le prêteur, souscrite au moment de la transaction.
Dans la majorité des transactions, c'est le notaire qui propose l'assurance titres et qui gère la souscription au moment de la signature de l'acte de vente. La prime se paie une seule fois et la couverture demeure en vigueur tant que vous êtes propriétaire.
Elle est parfois choisie comme solution de rechange lorsqu'un certificat de localisation à jour n'est pas disponible — une situation qui doit toujours être discutée avec votre notaire et votre prêteur, puisque les exclusions varient d'une police à l'autre.
Ces assureurs sont regroupés ici pour vous faire gagner du temps. Vous demeurez entièrement libre de choisir l'assureur de votre choix.
Certificat de localisation manquant ou périmé ?
C'est la situation où la question de l'assurance titres se pose le plus souvent. Parlez-en tôt dans le processus : votre notaire et votre prêteur doivent tous deux être à l'aise avec la solution retenue.
