On conseil souvent à nos clients de faire une vérification auprès des autorités compétentes à savoir si l’immeuble est conforme à la réglementation municipale, zonage et usages prévus. Ces vérifications peuvent vous permettre à faire des vérifications complémentaires à savoir :
Pour l’usage général
- Est-ce que l’immeuble est conforme aux dispositions actuelles de la réglementation de la municipalité ?
- Est-ce que l’abri-d’auto est permis et réglementer ?
- Est-ce que l’immeuble fait parti d’un secteur patrimoniale au niveau de la municipalité ?
- Y-a-t-il une réglementation particulière sur les arbres, auvents, cabanon, clôture, haies, foyer extérieur ?
- Est-il possible d’ajouter un étage, un garage, un logement ?
- Est-il possible d’ajouter une piscine, spa, etc. Quels sont les réglementations, les marges à respecter ?
- Est-il possible d’ajouter un patio, galerie, balcon ?
- Est-il possible d’ajouter un solarium, veranda, serre ?
- Est-il possible d’agrandir la maison, si oui, quels sont les marges de reculs et les normes applicables ?
- Y-a-t-il des demandes de permis qui ont été demandé, changement d’usage ou de zonage qui ont été demandé sur cet immeuble ?
- L’immeuble est-il localisé dans les nouvelles cartes de zones inondables ou les zones d’intervention spéciales (ZIS) ?
Pour l’usage multilogements
- Est-ce que le nombre de logement est réglementaire ?
- Est-il possible d’ajouter un logement ?
- Est-ce que le zonage permet le nombre de logements actuels ?
- Est-ce que la taxation est pour le nombre de logement actuels ?
Pour l’usage commercial
- Quel type de commerce est-il possible d’exploiter ?
- Quel est la réglementation sur l’affichage ?
Ce sont des vérifications qui semblent très simple mais souvent oublié lors de l’acquisition d’une propriété.
Notre équipe se fait un devoir de bien encadrer nos clients pour bien les orienter sur leurs prise de décision et de s’assurer que l’immeuble répondra à leurs besoins et attentes.
Toutes ces informations sont disponibles en contactant directement un inspecteur de la ville ou les personnes responsables de l’urbanisme ou du zonage.
