Calculateur de mutation

La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutation, dans les mois suivant la signature de l’acte de vente. Celle-ci est calculée en fonction du prix de vente ou l’évaluation, selon ce qui est le plus élevé.

  • 0,50% du premier 50 000$
  • 1,00% de 50 000$ à $ 250 000$
  • 1,50% de 250 000$ à 500 000$
  • 2% de plus de 500 000$ – Cela s’applique uniquement à l’île de Montréal

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Veuillez prendre note que l’information fournie par ce calculateur de taxe de mutation n’est pas destinée à servir pour des conseils légaux, comptables ou fiscaux, et ne devrait pas être utilisée à ces fins.