OBLIGATOIRES
- Acte de vente
- Acte d’hypothèque
- Certificat de localisation
- Taxes municipales
- Taxe scolaire
- Rôle municipal
- Facture d’Hydro Québec
SI DISPONIBLE
- Grille de spécification et d’usage (zonage)
- Contrat de location – Services (Chauffe-eau, système d’alarme)
- Assurances
- Facture d’huile, gaz naturel, mazout
- Facture de rénovations, améliorations et garanties
- Factures diverses relatives à l’immeuble
- Évaluation récente de l’immeuble
- Analyse d’eau
- Analyse de sol
- Rapport environnemental
CONDO
- DRCOP
- Attestation du syndicat
- Les états financiers (Fonds, cotisations, surplus ou déficits);
- Les sinistres, travaux majeurs, inpections et garanties;
- Les litiges en cours;
- Les assurances et franchises;
- Les modifications à la déclaration de copropriété lors des trois dernières années
- Déclaration de copropriété
- Déclaration de copropriété
- Règles et règlements de copropriété ainsi que leurs modifications
- L’étude Fond de prévoyance
- Fonds d’assurances
- Cotisation spéciales antérieures (3 ans) et celles à venir ou à prévoir
- Certificat sur l’état de l’immeuble
- Coordonnées du ou des représentants du conseil d’administration ou de la compagnie de gestion
- Les renseignements fournis par le syndicat de copropriété, s’ils sont disponibles
- Les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires (3 dernières années)
- Les procès-verbaux du conseil d’administration (3 dernières années)
- Les états financiers de la copropriété (3 dernières années) incluant les sommes déposés au fons de prévoyance
- Assurances parties communes
- Assurances parties privative
- Vérification auprès de la copropriété pour l’autorisation de vos animaux
- Solde du fond de réserve
- Preuve de frais de condo
- Description de ou des espaces de stationnement
- Description du ou des espaces de rangement
- Convention d’indivision
- Conformément aux articles 1070.2 et 1071 C.c.Q., les syndicats de copropriétés devront (à partir du 14 août 2028)
- Tenir un carnet d’entretien structuré
- Faire réaliser une étude du fonds de prévoyance tous les cinq ans.
Les règles sur la copropriété ont été resserrées en 2020. Un questionnaire complet peut-être envoyé au président du syndicat avec des demandes assez pointues : carnet d’entretien, évaluation du fonds de prévoyance, création du registre de copropriété, etc. Informez-vous sur les nouvelles règles et de l’importance de maintenant fournir un certificat sur partie privative dans chacune de vos transactions, et d’insister pour que le syndicat mette à jour son certificat de localisation aux 10 ans.
DOCUMENTS À RECEVOIR LORS DE LA VENTE
- Le certificat de localisation commun
- Le certificat de localisation de la partie privative
- Assurances de l’immeuble
- Assurances de la partie privative
- Le carte d’entretien
- L’Étude du fonds de prévoyance
- La confirmation que vous détenez les sommes pour le fonds d’Auto Assurances
- Tous les procès verbaux des rencontres et AGA
- États financiers des 3 dernières années
- Les cotisations spéciales des 3 dernières années et celles à venir
- Le DRCOP complété
- Tous autres documents pertinents pour la vente de la propriété
TERRAIN
- Plan cadastral
IMMEUBLE À REVENUS
- Copie des baux en vigueur
- Avis de renouvellement
- Sommaire / Relevé de dépôt de tous les loyers des 3 derniers mois
- Idéalement les 12 derniers mois
- Règlements de l’immeuble
- Revenus et dépenses de l’immeuble
- Preuve d’assurances
- Preuve des assurances des locataires
- Toutes factures d’entretien
- Frais de gestion
- Conciergerie
- Déneigement/Pelouse
- Ancien rapport d’évaluation / d’inspection
- Liste des inclusions et exclusions
AIRBNB
- TP-128
- Réservations/Prévisions locatives
- Tous les sites web et de locations (Avoir les accès après la vente)
- Coordonnées des personnes ou équipe de ménage
- Frais de ménage
- Certificat de classification
- Transfert des permis et certifications
MAISON MOBILE
- Bail, si terrain loué
- Annexe & règlements
- No de série, modèle et année de la maison
- D’inscrire Marque, Numéro de série, Année, Dimensions, Superficie
- Règlement du secteur
- Coordonnées du locateur pour le terrain
- Assurance habitation
- Dimension du terrain
CHALET
- Vérification de la qualité de l’eau du lac
- Est-ce qu’il est possible d’avoir un quai, bateau à moteur
INSTALLATION SEPTIQUE
- Permis d’installation
- Attestation de conformité d’installation septique
- Dernière vidange de la fosse septique
- Facture d’installation
- Permis de construction ou de rénovation
- Permis de la municipalité (avis de conformité)
- Contrat d’entretien
- Date d’installation
- Type d’installation
- Plan du professionnel
- Le nombre maximal de chambres pour lequel le permis a été émis
COMMERCIAL – COMPAGNIE
- Résolution du conseil d’administration
- Bail
- Bilan des 3 à 5 dernières années d’exploitation
- États des résultats des 3 à 5 dernières années d’exploitation
- Budget de caisse
- Liste des équipement et des véhicules
- Liste des biens immobiliers (terrain, bâtiment)
- Liste des comptes-clients
- Listes des comptes fournisseurs
- Liste de l’inventaire (Stocks)
- Actifs, actifs à court terme et autres actifs
- Passifs, emprunts et autres dettes
- Compte ou lecture du compteur d’eau
MAISON NEUVE
- Contrat préliminaire
- Contrat de garantie GCR
- Plans de la propriété
- Devis complet
DUPROPRIO
- Vérification d’identité du vendeur
- Déclaration du vendeur sur le formulaire obligatoire de l’OACIQ
- Taxes municipales
- Taxe scolaire
- Facture d’Hydro Québec
- Toutes factures d’améliorations, rénovations et garanties
- Dénonciation au vendeur non représenté
SI SUCCESSION
- Testament
- Déclaration de transmission
