CONTRAT DE COURTAGE VENTE
Déclarations du vendeur sur l’immeuble
Contrat de courtage exclusif – Vente
CONTRAT DE COURTAGE ACHAT
Contrat de courtage exclusif – Achat
PROMESSE D’ACHAT
Annexe R – Immeuble résidentiel
Annexe – Eau potable et installations septiques – Immeuble
Contre-proposition une promesse d’achat
Bonifications avant Acceptation
Avis et suivi de réalisation de conditions – Immeuble
GÉNÉRAUX
COPROPRIÉTÉ
Contrat de courtage exclusif – Coproprité divise
Contrat de courtage exclusif – Coproprité par indivision
Promesse d’achat – Coproprité divise
Promesse d’achat – Coproprité par indivision
Demande de renseignements au syndicat des copropritéaires
MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ
Contrat de courtage exclusif – Vente – Maison mobile sur terrain loué
Promesse d’achat – Maison mobile sur terrain loue