Bientôt sera le moment de passer acte pour la vente ou pour l’achat de votre propriété.
Afin de bien vous préparer, voici quelques conseils :
DOCUMENTS NUMÉRISÉS DE LA TRANSACTION
Tous les documents numérisés de la transactions ont été remis à votre notaire. Vous aurez même déjà reçu tous ces documents relatifs à la transaction par notre service « e-Z-max ». Pas de souci, le notaire aura tout en main.
ORIGINAUX
Il n’est pas rare que le notaire demande au vendeur les documents originaux :
- Actes de vente précédant
- Certificat de localisation
- Déclaration de copropriété
- Taxes municipales
- Taxe scolaire
- Facture de location
Il sera important pour le vendeur d’amener tous vos documents relatifs à votre propriété. Pour tous nos clients vendeurs, nous vous avons remis vos originaux dans une enveloppe blanche afin de la remettre à votre acheteur éventuel. Sans ces originaux, le notaire pourrait charger le vendeur pour avoir copie de ces documents et/ou de retenir une somme en fidéicommis en attendant la réception des originaux.
AUTRE DOCUMENTS
Lorsque l’on vend une propriété, les nouveaux acheteurs aiment bien avoir le plus de documentation. Si vous avez en votre possession certains de ces documents, vous pourrez les laisser dans la propriété et/où de les apporter chez le notaire :
- Factures de rénovation
- Guides et manuels d’utilisation
- Garanties
- Tous autres documents qui pourraient être pertinents sur l’immeuble à propos de ses différentes composantes
INCLUSIONS & EXCLUSIONS
Afin d’éviter certaines situations désagréables, en tant que vendeur, il est nécessaire et obligatoire de laisser en place les différentes inclusions qui étaient prévues à la promesse d’achat et ses annexes. Dans une telle situation, nous vous recommandons de bien vouloir revérifier cette liste et de respecter ces engagements.
VÉRIFICATION IDENTITÉ ET DIVERS PAIEMENTS
Le notaire aura besoin de deux pièces d’identité, il sera donc important que vous les ayez avec vous. De plus, il est toujours plus agréable pour le notaire que toutes les parties aient un spécimen de chèque pour faire les différents dépôts, payer les honoraires et/ou afin de payer les répartitions suite aux ajustements.
FRAIS RELATIFS À LA TRANSACTION À LA CHARGE DU VENDEUR
Lors des actes de ventes, il n’est pas rare qu’il y ait certains frais complémentaires à la transaction pour le vendeur. Bien que les frais global de la transaction est habituellement à la charge de l’acheteur, il arrive quelques fois que le vendeur ait certains frais à assumer et à prévoir. Voici une liste de frais qui est fréquemment chargé au vendeur :
- Honoraires de quittance, taxes sur quittances, F.I.F. pour publication de quittance
- Frais de messagerie
- Frais pour la vérification des taxes municipales & scolaire
- Tous les documents qui ne seront pas originaux (Actes de ventes, certificat de localisation, déclaration de copropriété ou autres documents demandés par celui-ci)
- Frais d’émission de chèque et taxes sur les frais d’émission de chèque
- Assurances titres si nécessaire
QUITTANCE
Lors de la vente, le vendeur doit effectuer une quittance sur l’immeuble afin de radier son hypothèque qui grève l’immeuble. Il est souvent souhaitable de questionner le notaire à savoir ce qu’il aura comme frais pour cette partie.
RENDEZ-VOUS DE L’ACTE DE VENTE
Il arrive occasionnellement que le notaire omette d’aviser le courtier immobilier du rendez-vous ou d’aviser que le rendez-vous a été modifié. Nous vous demandons donc de nous tenir informé de la date et l’endroit de ce rendez-vous. Votre courtier sera présent avec vous lors de ce rendez-vous de l’acte de vente. Il y a, à quelques reprises, certaines clauses qui se doivent d’être inscrites à l’acte de vente ou certains points qui seront à discuter. Votre courtier sera donc présent jusqu’à la toute fin afin que l’acte de vente représente ce qu’il a été convenu entre les parties.
MAJ : JFM-2016-10-27
