LIVE PRÉCÉDENT

Reprise des activités de courtage immobilier pour les transactions jugées prioritaires

Chers clients,
Le gouvernement du Québec a autorisé en date du 20 avril la reprise des transactions immobilières prioritaires, c’est-à-dire, dont la prise de possession est prévue au plus tard le 31 juillet 2020 ou ayant pour but de se reloger d’ici le 31 juillet 2020.

Quant aux nouvelles mises en marché, elles sont autorisées, mais de façon virtuelle seulement pour le moment.
L’organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a informé « tous les courtiers immobiliers du Québec des mesures d’hygiène à prendre et des règles à respecter afin de mener à bien les transactions immobilières qui doivent être réalisées d’ici le 31 juillet 2020. »
« Cette mesure inclut également les inspections préachat, ainsi que les services des arpenteurs-géomètres et des évaluateurs agréés durant cette même période. »
Pour toutes questions sur les règles en vigueur, consulter le guide à l’attention du public ici : https://www.oaciq.com/fr/articles/pour-assurer-des-transactions-immobilieres-securitaires-guide-des-regles-a-respecter

RE/MAX, de tout cœur avec vous
Fidèle à nos valeurs de solidarité et d’humanité, le réseau RE/MAX offrira à sa clientèle l’accompagnement nécessaire afin de finaliser leur transaction dans le plus grand respect de la sécurité et la santé de tous. Ainsi, les règles établies par la Santé publique en partenariat avec l’OACIQ seront respectées à la lettre et nous continuerons de prioriser le plus possible l’utilisation des technologies et la distanciation sociale. Les visites peuvent avoir lieu de façon exceptionnelle, mais tous devront respecter scrupuleusement les règles d’hygiène afin d’éviter la contamination.
Tout client qui jugera que sa transaction n’est pas prioritaire peut en faire part à son courtier. Tous seront respectés en fonction de leurs besoins et de leur aisance à poursuivre la mise en marché de leur propriété.

PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DES ENTREPRISES JUSQU’AU 4 MAI

Chers clients,

Suite à l’annonce du Gouvernement du Québec de prolonger la période de confinement pour des raisons de santé publique, les agences RE/MAX de la province seront fermées jusqu’au 4 mai prochain. Notre équipe est donc impactée également de cette situation mais nous demeurons disponibles pour vous.

Ayant à cœur la santé et la sécurité de tous, les courtiers de notre équipe respectent les directives gouvernementales et continuent à accompagner nos clients à distance. Pendant cette période de confinement, nous sommes là et demeurons disponibles pour vous.

Des questions, contactez le courtier de notre équipe !

Vous avez des questionnements sur le processus de vente ou d’achat en situation de COVID-19? Contactez votre courtier de notre équipe ! Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions par téléphone ou par courriel. En tant qu’expert en immobilier, il pourra vous orienter vers les meilleures solutions s’offrant à vous.

Notre équipe est toujours dans l’action

À tous les jours, notre équipe administrative travail pour maintenir les relations avec nos clients, font la mise à jour de nos dossiers et propriétés, répondent aux questions de nos clients et demeurent actives en télétravail. Nos courtiers sont en relation constante avec des acheteurs et vendeurs pour la vente et l’achat de leur propriété. Actuellement, nous travaillons plus de 40h par jour pour vous, nous travaillons tous pour demeurer en affaire après cette crise sanitaire mais surtout, nous sommes financièrement solide pour soutenir la vente de nos propriétés en temps de crise. On a déjà mis en place plusieurs ajustements pour s’assurer de répondre aux différentes normes et changements que cette situation nous apporte. On est en mesure de maintenir nos activités et nous nous rencontrons régulièrement pour faire le point et adopter de nouvelles stratégies et nouvelles façons de faire et ce, toujours dans le souci de répondre aux besoins de nos clients, soient de vendre ou d’acheter leur nouvelle propriété.

Des outils technologiques pour mener à bien les transactions

Sans le savoir, notre équipe disposaient déjà d’une série d’outils pour réaliser les transactions malgré la distanciation sociale. Que ce soit grâce à la signature électronique, la gestion électronique des documents, la vidéoconférence, les visites virtuelles, la publicité quasi exclusive sur le web et la qualification de vos acheteurs avant la visite et tous nos courtiers aident tous nos clients désirant poursuivre leurs démarches pour vendre ou acheter une propriété.

L’après Covid-19

Actuellement, nous avons senti un ralentissement majeur pour le mois de mars, soit entre 60-70 % de ralentissement pour cette période et nous pensons qu’elle augmentera à 80-90 % pour le mois d’avril 2020. Bien que nous avons un important ralentissement sur la vente de nos propriétés, nous sommes toujours actifs et nous faisons et recevons des promesses d’achat à toutes les semaines. L’après crise est à prévoir, on pense qu’il y aura des impacts importants qui viendront marquer le marché immobilier que ce soit : l’économie qui subira un ralentissement majeur, un taux de chômage qui augmentera, la confiance du consommateur qui diminuera, le report des projets d’agrandissement, pour nommer que ceux-là. Par contre, sachez que l’immobilier a une certaine valeur tangible, on achète du mortier et de la brique. Alors l’immobilier a toujours su reprendre une vigueur économique plus rapide que les autres marchés, le besoin du logement est un besoin essentiel et la crise de logement d’avant la crise, pendant la crise demeurera après la crise, donc certaines personnes devront se loger. Une chose est sûre, c’est que le nombre d’acheteurs potentiels diminuera et aura un impact sur le prix des propriétés. Comme le marché immobilier est basé sur le principe économique de l’offre et la demande, ayant moins de demande, la valeur des biens va elle aussi diminuer. Les délais pour les réalisations des conditions pourront être retardés et la valeur des propriétés va être affectée à la baisse après cette crise. Il y a eu un prix du marché immobilier avant le 16 mars, et il y aura un prix de marché après la Covid-19 et tout sera basé sur la confiance du consommateur, de l’offre mais surtout de la demande.

Sachez que notre équipe est de tout cœur avec vous, nous sommes tous impactés de façon importante mais sachez que nous sommes encore là et demeureront en affaire après cette crise pour supporter la vente ou l’achat de votre propriété. Nous sommes actuellement solide financièrement pour le faire et de continuer à bien vous orienter

Merci à tous ceux qui font actuellement la différence et notre équipe vous remercie de tout coeur !

Jean-Francois Morin, courtier immobilier

Stéphanie Vézina, courtier immobilier

Justine Gagnon, courtier immobilier résidentiel

Catherine Blanchet, adjointe administrative, profil web et réseaux sociaux

Katryne Bertrand, adjointe administrative, profil vidéo et multimédia

Lyne Blanchette, directrice du service et support aux courtiers

Marie-Noelle Raymond, coordonnatrice au développement des affaires

Hervé Pouliot, courtier immobilier & nouveau partenaire d’affaire

LA SCHL MET EN PLACE DES MESURES D’URGENCE POUR AIDER LES PROPRIÉTAIRES ET LES LOCATAIRES AU CANADA

MAJ: 31 mars 2020

Prenez connaissance de ses communiqués !

La SCHL a notamment élargit son programme de prêts hypothécaires assurés. Consultez ses communiqués : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/.

LE SITE CONDOLÉGAL.COM A DÉCIDÉ DE PUBLIER UN BULLETIN HEBDOMADAIRE PORTANT SUR LA SITUATION DE LA COVID-19 DANS UN CONTEXTE DE COPROPRIÉTÉ.

MAJ: 31 mars 2020

Prenez connaissance du premier bulletin!

Cliquez [ICI] pour lire le bulletin.

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PREND DES MESURES TEMPORAIRES VISANT À AUTORISER LES NOTAIRES À CLORE UN ACTE À DISTANCE PAR DES MOYENS TECHNOLOGIQUES

MAJ: 30 mars 2020

Lire le communiqué ci-joint sur cette annonce de Justice Québec pour les détails.

Québec, le 28 mars 2020 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la mise en place de deux mesures temporaires visant à permettre, par l’utilisation de moyens technologiques, aux notaires de clore un acte notarié à distance et aux huissiers de justice de procéder à la signification d’actes de procédure autrement qu’en mains propres.

Ces mesures seront en vigueur jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire actuelle. Elles s’inscrivent dans la foulée des efforts soutenus du gouvernement du Québec visant à préserver les droits des citoyens et à limiter la propagation de la COVID-19.

Conclusion d’actes notariés à distance
Pour que l’acte notarié puisse se conclure à distance, les modalités suivantes devront être respectées :

  • le notaire doit pouvoir voir et entendre chaque partie;
  • chaque partie ou intervenant doit pouvoir voir et entendre le notaire;
  • lorsque le contexte l’exige, les témoins doivent pouvoir voir et entendre les parties ainsi que le notaire;
  • les signataires et le notaire doivent pouvoir voir l’acte ou, selon le cas, la partie de l’acte qui les concerne;
  • les signataires autres que le notaire doivent apposer leur signature par un moyen technologique permettant de les identifier et de constater leur consentement;
  • le notaire doit apposer sa signature officielle numérique.

Le notaire doit assurer l’intégrité et la confidentialité des documents partagés et du processus
menant à la signature de l’acte. Il doit également maintenir l’intégrité de l’acte tout au long de son cycle de vie, notamment afin d’en assurer la conservation.

Signification d’actes de procédure par moyen technologique
Les huissiers pourront signifier des actes de procédure par un moyen technologique, par exemple le courriel ou le fax, plutôt qu’en mains propres comme il est prévu en temps normal.

Les citoyens se représentant seuls ne pourront refuser de recevoir la notification d’un document par moyen technologique que pour un motif raisonnable. Si une personne ne dispose pas d’un moyen technologique lui permettant de recevoir un document, les autres modes de notification habituels devront être utilisés.

Les avocats continueront de recevoir les notifications par moyen technologique comme c‘est déjà le cas.

Citation
« Les assouplissements que j’annonce aujourd’hui permettront de limiter considérablement les contacts physiques entre les personnes tout en assurant l’authenticité des actes notariaux et le maintien du bon fonctionnement des tribunaux. Je salue la collaboration de la Chambre des notaires du Québec et de la Chambre des huissiers de justice du Québec, qui contribuent à la recherche de solutions innovantes pour maintenir les droits de tous dans le contexte actuel. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Lien connexe
Pour en savoir plus sur les mesures prises par le ministère de la Justice pour faire face à la pandémie de la COVID-19 : www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.

Sources :
Nicky Cayer
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec
418 643-4210

Renseignements :
Paul-Jean Charest
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
418 644-3947, poste 20932

GRAND RASSEMBLEMENT IMMOBILIER NUMÉRIQUE

MAJ: 28 mars 2020

ENTREPRISES OFFRANT UN AJUSTEMENT MONÉTAIRE À SES MEMBRES EN RAISON DE LA CRISE DU COVID-19

MAJ: 27 mars 2020

Un petit aide-mémoire!

QUELQUES PRÉCISIONS SUR LA « LOI SUR LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU) »

MAJ: 27 mars 2020

Règles entourant cette nouvelle loi qui vient en aide aux travailleurs impactés par la crise avec un montant de 2000$ par mois.

SOURCE: https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/721c56f6/la-nouvelle-loi-sur-la-prestation-canadienne-durgence-analyse-preliminaire

Le 25 mars dernier, la Loi sur la prestation canadienne d’urgence (Loi) a été adoptée, et ce, en vue de fournir un soutien financier aux travailleurs subissant une perte de revenus en raison de la COVID-19 (PCU). Aux termes des annonces gouvernementales, « [l]a PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement », lesquelles ont déjà été abordées dans notre publication relative aux « mesures mises en place par le gouvernement fédéral et du Québec en lien avec la COVID-19 ». Nous avons recensé, pour les fins de cette mise à jour, les points saillants de la Loi.

Nous soulignons cependant que celle-ci établit divers principes qui seront précisés, voire modulés dans un règlement à venir. Nous vous tiendrons informés de tout développement à cet égard.

EN RÉSUMÉ

Selon les annonces gouvernementales :

  • La PCU sera imposable et permettra d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre (4) mois maximum aux travailleurs perdant leur revenu en raison de la COVID-19;
  • Le portail d’accès à la PCU sera mis en service au début du mois d’avril;
  • Les demandeurs commenceront à percevoir leurs paiements dans les dix (10) jours suivant la présentation d’une demande;
  • La PCU sera versée toutes les quatre (4) semaines; et
  • Elle sera offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.


PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE

Travailleurs

Le travailleur doit avoir plus de 15 ans, résider au Canada et avoir des revenus, pour l’année 2019 ou pour les 12 derniers mois précédant sa demande, d’au moins 5 000 $ (ou tout autre montant fixé par règlement) provenant :

  • d’un emploi;
  • d’un travail autonome;
  • de prestations d’assurance-emploi de grossesse ou parentales; ou
  • d’allocations, de prestations ou de sommes payées, en vertu d’un régime provincial, en cas de grossesse ou de soins parentaux.

Admissibilité

Pour être admissible, le travailleur doit :

  1. Avoir cessé involontairement d’exercer son emploi pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre (4) semaines pour laquelle il demande la PCU; et
  2. Ne pas recevoir, pendant cette période :
  • de revenus d’emploi (incluant ceux résultant d’un travail autonome), sauf toute catégorie de revenus exclue par règlement;
  • de prestations aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi;
  • d’allocations, de prestations ou de sommes payées en vertu d’un régime provincial, en cas de grossesse ou de soins parentaux; ou
  • tout autre revenu fixé par règlement.

Demande de PCU

La procédure de demande, incluant ses formalités, sera fixée par règlement. Elle pourra être formulée pour toute période de quatre (4) semaines comprise entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020. Aucune demande de PCU ne pourra être présentée après le 2 décembre 2020.

Montants et durée de la PCU

Le montant de PCU auquel aura droit le travailleur admissible pour une (1) semaine donnée sera fixé par règlement, car la Loi ne l’établit pas. Par ailleurs, le règlement pourra traiter différemment les catégories de travailleurs. Dans tous les cas, la PCU ne pourra être versée que pour un maximum de 16 semaines ou pour le nombre de semaines à être fixé par règlement.

Relevé d’emploi

L’employeur doit produire un relevé d’emploi chaque fois qu’il y a un arrêt de rémunération pour un de ses employés. Il y a un tel arrêt de rémunération lorsque l’employé :

  • ne perçoit aucune rémunération assurable de son employeur pendant sept (7) jours consécutifs; ou
  • gagne moins de 60 % de sa rémunération hebdomadaire normale parce qu’il est malade, blessé ou mis en quarantaine, qu’il offre des soins ou du soutien parental ou familial, ou s’agissant d’une employée, en raison de sa grossesse ou d’un accouchement.

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We will get back to you on the scope of the exclusion of employment income (including those resulting from self-employment).

Thanks to Norton Rose Fulbright!

PROGRAMMES D’AIDE GOUVERNEMENTALE POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES ET LES SOCIÉTÉS

MAJ: 26 mars 2020

Pour le détail sur tous les programmes qui vous sont offerts, lisez ce qui suit.

Chers courtiers,

Vous trouverez ci-dessous 2 tableaux distincts préparés par Deloitte synthétisant l’information pour les travailleurs autonomes et leur époux ou conjoint de fait (courtiers non incorporés) et pour les sociétés (courtiers incorporés, franchisés, etc.) sur les mesures gouvernementales visant à soutenir les Canadiens en cette période difficile. Veuillez prendre note que l’information est à jour au 25 mars 2020. Notre firme d’experts prévoit que des changements, des précisions additionnelles et d’autres mesures incitatives seront annoncées pour soutenir les entreprises et les particuliers au fur et à mesure que le Canada traverse la crise de la COVID-19 qui est en constante évolution.

Le tableau fait également référence à des documents d’informations préparés par Deloitte relativement aux mesures. Ces documents sont également joints au présent courriel.

COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19

MAJ: 24 mars 2020

Les services notariaux demeurent sur la liste des services essentiels

Comme vous, nous avons entendu la déclaration du premier ministre à l’effet que les services notariaux ne sont pas essentiels.

Nous vous réitérerons que nous avons reçu la confirmation, entre autres par un sous-ministre associé à la Justice, que les services notariaux sont inclus dans la liste des services essentiels.

On vient à l’instant de nous signifier qu’il s’agit d’une confusion et qu’il y aura une rectification des faits à la suite du Conseil des ministres de cet après-midi.

Les services notariaux demeurent donc sur la liste des services essentiels.

IMPORTANT COVID-19

Mise à jour : 23 mars 2020
Chers clients,

Les places d’affaires du réseau RE/MAX Québec fermeront leurs bureaux jusqu’au 13 avril 2020, suite à l’annonce du gouvernement Legault visant la fermeture des entreprises et commerces non essentiels.

Cependant, nous vous invitons à poursuivre vos démarches immobilières durant cette période en visitant le site web de RE/MAX.

N’hésitez pas à communiquer avec votre courtier  ! Il est là pour vous aider et répondre à vos questions, même à distance !

PRINCIPALES MESURES ÉCONOMIQUES

PRINCIPALES MESURES ÉCONOMIQUES
MISE À JOUR 20 MARS 2020
SAMUEL GRENIER, CABINET COMPTABLE
www.cabinetcomptable.quebec
SVP, faites valider et demander un deuxième avis, rédiger aux meilleures de ma compréhension.

ASSURANCE-EMPLOI
PRESTATION RÉGULIÈRE

Pour les salariés réguliers qui vivent un arrêt de travail;
Délai de carence de 1 semaine applicable;
Doit avoir accumulé le nombre d’heures obligatoires selon sa région;
Prévoir un délai minimum de 28 jours avant de toucher son dû;
Administré par Service Canada;
Exemples : un serveur dont le resto vient de fermer, un vendeur de véhicules qui voit poste coupé, un coiffeur louant ou pas sa chaise.

ASSURANCE-EMPLOI
MALADIE

Pour les salariés réguliers qui vivent un arrêt de travail dû à la maladie, mis en quarantaine, atteints de la COVID-19 ou prenant soin d’un membre de la famille atteint;
Suppression du délai de carence de 1 semaine;
Doit avoir accumulé le nombre d’heures obligatoires selon sa région;
Prévoir un délai minimum de 28 jours avant de toucher son dû;
Administré par Service Canada;
Exemples : un serveur qui revient de voyage qui doit s’isoler, un vendeur de véhicules qui doit prendre soin de son épouse atteint de la COVID-19;
Téléphone (ligne spéciale) pour faire supprimer le délai de 1 semaine: 1-833-381-2725

PATT
Programme d’aide temporaire aux travailleurs

Débute 16 mars
Pour les salariés et travailleurs autonomes qui vivent un arrêt de travail dû à la mise en quarantaine (isolement), atteint du virus ou a des symptômes ou est en contact avec quelqu’un qui en est atteint ou qui revient de voyage;
Ne doit pas avoir droit au chômage ni à aucune autre aide privée ou de l’employeur;
573 $ par semaine x 2 semaines, prolongeable jusqu’à 4 semaines si nécessaires;
Non imposable;
Exemples : un massothérapeute à son compte revient de voyage en mars, il est donc confiné à la maison sans revenus, un caissier qui doit s’isoler car il a les symptômes mais qui n’a pas accumulé assez d’heures pour se rendre éligible pour obtenir de l’AE, dès avril, l’Allocation de soins d’urgence sera offerte par le Fédéral (ARC);
Pour faire une demande:
https://www.quebec.ca/…/programme-aide-temporaire-aux-tra…/…

ALLOCATION DE SOINS D’URGENCE

Débute en avril – aucune inscription ne peut se faire jusqu’en avril
Pour les salariés et travailleurs autonomes qui n’ont pas droit à l’AE et qui vivent un arrêt de travail dû à la mise en quarantaine ou atteints de la maladie ou prenant soin d’un membre de la famille atteint ainsi que les parents qui ont des enfants à la maison pcq l’école ou la garderie est fermée;
Jusqu’à 900 $ aux deux semaines;
Maximum de 15 semaines;
Aucun délai de carence;
Aucun certificat médical à fournir;
Renouvellement de l’attestation à toutes les 2 semaines;
Trois moyens pour faire la demande:
1) portail Mon dossier de l’ARC
2) via leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada
3) par téléphone à venir

ALLOCATION DE SOUTIEN D’URGENCE

Débute en avril – aucune inscription ne peut se faire jusqu’en avril
Pour les salariés et travailleurs autonomes qui ont perdu leur emploi et qui n’ont pas droit à l’AE;
Jusqu’à 573 $ par semaine;
Maximum 14 semaines;
Représente 8 022 $ pour son maximum;
Aucun délai de carence;
Pas besoin d’être malade, pas besoin d’avoir des enfants, pas besoins de revenir de vacances, juste de ne pas avoir de salaire et de ne pas être admissible à l’assurance-emploi;
Le calcul se fera selon vos revenus passés;
Exemples : un masso qui n’a pas voyagé mais qui n’a plus aucun contrat, un employé qui a perdu son travail sans avoir atteint le minimum pour avoir du chômage;
Préparation en attendant les précisions du gouvernement
Le gouvernement fédéral n’a encore donné aucune précision quant à la marche à suivre pour recevoir l’aide financière annoncée, DÈS MAINTENANT
1. Rassemblez vos derniers avis de cotisation et autres preuves de revenus (talons de paies, déclarations de taxes, etc.)
2. Assurez-vous d’avoir accès à “Mon Dossier” de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous devrez demander l’envoi d’un code d’accès par la poste, ce qui pourrait prendre de 5 à 10 jours. Il est donc préférable de faire cette démarche dès maintenant. Vous pouvez demander un code d’accès en suivant ce lien : Inscription à “Mon Dossier” de l’ARC.
3. Malgré que cela ne semble pas nécessaire pour le moment, vous pourriez également vous assurer d’avoir accès à “Mon Dossier” de Service Canada (MDSC). Vous devrez aussi demander un code d’accès par la poste afin de vous inscrire, si ce n’est pas déjà fait, en suivant ce lien : Inscription à “Mon Dossier” de Service Canada.

Inscription à Mon dossier (ARC)
https://www.canada.ca/…/services-…/dossier-particuliers.html

Inscription à Mon dossier Service Canada
https://www.canada.ca/…/servic…/mon-dossier/partenaires.html

TPS

Double le montant reçu pour l’année 2019-2020;
Déposé automatiquement dans votre compte d’ici début mai;
Si vous receviez 100 $ aux trois mois, vous recevrez donc 400 $ sous peu;

PRÊT ÉTUDIANT

6 mois de reports;
0 $ intérêts facturés;
Automatique;
Si vous ne voulez pas profiter de cette mesure, vous devez appeler votre institution financière pour demander à payer;

DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTICULIERS

Report de votre date du production du 30 avril au 1er juin;
Pour les travailleurs autonomes et leur conjoint la date limite demeure le 15 juin;
Le solde d’impôt est payable le 31 août sans intérêt ni pénalités;
C’est automatique, pas besoin d’appeler;

REPORT D’ACOMPTES PROVISIONNELS POUR LES PARTICULIERS

Les acomptes du 15 juin sont suspendus jusqu’au 31 juillet minimum;

REPORT D’IMPÔT POUR LES SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (SPA)

Pour le fédéral seulement
Les impôts dû entre le 18 mars et le 31 août 2020, les soldes d’impôts à payer, les acomptes provisionnels, tout ça remis au-delà du 31 août, sans intérêt ni pénalité;
C’est automatique, pas besoin d’appeler;

VÉRIFICATION FISCALE

Aucune interaction entre le contribuable et les gouvernements pendant 4 semaines;

MISE À PIEDS

Les employeurs peuvent mettre à pieds leur personnel sans préavis;

SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES

Offert par l’ARC;
10 % salaires versés pendant les 3 prochaines mois;
Maximum de 1 375 $ par employé;
Maximum de 25 K par entreprise;
La subvention sera facile à obtenir car elle réduit ses paiements au fédéral des impôts retenus sur les paies;
Par exemple, vous avez 1 seul employé, vous lui versez 2 500 $ par mois, votre subvention sera de 250 $ que vous enlèverez du prochain paiement que vous ferez à l’ARC pour payer vos DAS;
(le comptable s’organise avec ça, très facile d’organisation);

BDC

Prêt rapide pour fonds de roulement disponible;
Tout se fait en ligne pour les demandes de 100 000 $ et moins;
Prend quelques minutes (environ 40);
Idéal pour personne en affaires incorporée ou non;
Permission de débuter les remboursements dans 6 mois;
Les conditions et les termes sont très compétitifs;
Pas besoin d’avoir un dossier déjà ouvert;

REPORT VERSEMENTS HYPOTHÉCAIRES

Report de 6 mois pour votre prochain versement;
Du cas par cas;
Vous devrez prouver votre baisse de revenus;
Voir avec votre banquier ou responsable hypothécaire;
Mesure offerte par le gouvernement du Québec.

En espérant que cela fasse le tour des principaux programmes d’aides. C’est de la responsabilité propre à chacun d’utiliser ces informations et de les vérifier avec les sources officielles. En cas de disparités entre ma publication et celle de l’autorité compétence, cette dernière doit être considérée comme la bonne (émise par l’autorité compétente).

Samuel Grenier, conseiller fiscal

Développement corporatif et stratégique

Comptabilité – états financiers – conseils

27, 92e avenue Est, Blainville QC, J7C 0A8

Bureau : 450-420-2606 | Télécopieur : 450-437-3056

Sans frais : 1-877-437-3056

samuel.grenier@videotron.ca | samuelgrenier.com

Fier ambassadeur de la Maison des Jeunes de Blainville!

MAJ : 2020-03-23