POURQUOI DUPROPRIO DÉNIGRE LA VALEUR DES COURTIERS ?

Qu’un propriétaire vendeur s’occupe lui-même de la vente de sa propriété est un droit fondamental que l’industrie du courtage immobilier respecte. Les publicités de DuProprio tiennent des propos malicieux et dénigrent systématiquement le travail des courtiers et de leur mode de rémunération. Elles traitent les consommateurs de fous parce qu’ils décident de se faire accompagner par un professionnel du courtage immobilier qui a reçu une formation sérieuse, qui est régi par une Loi et encadré par un code d’éthique rigoureux, en plus de cotiser à un fonds d’indemnisation pour protéger le public en cas d’erreur – autant d’atouts qui font cruellement défaut aux « coachs » de DuProprio. La conséquence est qu’un pourcentage important de clients de DuProprio finissent par utiliser les services d’un professionnel de l’immobilier, après avoir payé inutilement des frais élevés pour une pancarte, des photos et une présence sur le web.

Rappelons que l’impact d’une transaction immobilière mal ficelée peut s’avérer infiniment négative pour un individu. L’achat d’une résidence représente, la plupart du temps, le plus important investissement d’une vie et souvent le principal actif du propriétaire, ce qui exige que cet acte soit réglementé et effectué par des professionnels formés et aguerris aux risques potentiels. Or, un citoyen qui vend ou qui achète sa propriété sans intermédiaire ne dispose pas de la formation et de l’expertise requises pour agir efficacement dans un domaine de plus en plus complexe, compte tenu de la diversité des lois, des règlements et des enjeux liés, par exemple, à la copropriété, à la divulgation, aux milieux humides, à la pyrrhotite ou aux sols instables.

Il suffit d’évoquer le conseil sur le milieu de vie, l’analyse des transactions passées et comparables, l’estimation de la juste valeur marchande, la négociation, la rédaction de la promesse d’achat et des formulaires et le référencement professionnel pour mesurer la complexité d’une transaction immobilière, complexité accrue lorsqu’il s’agit d’un achat en copropriété.

DuProprio a choisi de s’inviter dans l’industrie du courtage immobilier sans se soumettre aux lois et règles en vigueur. Ses employés se qualifient de « coachs » immobiliers, mais ne détiennent aucune formation, ne sont assujettis à aucune forme de déontologie et ne sont couverts par aucun fonds d’indemnisation ou d’assurance responsabilité professionnelle. Les risques associés à ce type d’entreprises ont d’ailleurs été documentés dans le cadre de plusieurs causes entendues devant les tribunaux. La Cour supérieure a affirmé à plusieurs reprises que l’intervention d’un courtier immobilier augmente le bassin d’acheteurs, sécurise la transaction et diminue les risques.

 

Source/référence : Centris, http://www.centris.ca/fr/blogue/divers/pourquoi-duproprio-denigre-la-valeur-des-courtiers

L’OACIQ, protecteur du public dans l’achat ou la vente de maison

Protection et information. Voilà ce que cherchent surtout les acheteurs et les vendeurs au moment d’une transaction immobilière. Et c’est ce que leur offrent un courtier et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

30 nov. 2015 par L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

L’acquisition d’une propriété constitue un événement heureux, mais qui comporte son lot d’inquiétudes, de questions et de stress pour l’acheteur comme pour le vendeur. Par conséquent, l’OACIQ a comme mission d’informer le public et de le protéger dans les domaines du courtage immobilier résidentiel ou commercial et du courtage hypothécaire. Son équipe encadre notamment les courtiers immobiliers et hypothécaires dans le but de s’assurer, entre autres, de la qualité de leurs pratiques et de leurs compétences. « Notre objectif, c’est que le public puisse faire appel à eux en toute confiance », explique Hélène Morand, vice-présidente, Pratiques professionnelles.

Informer…
Parmi les outils que l’OACIQ met en place, son Centre Info permet de poser des questions relatives au courtage immobilier et hypothécaire*. Ses agents, eux-mêmes courtiers, peuvent ainsi vous renseigner sur toute préoccupation en lien avec votre transaction : Quelle est votre protection si vous ne traitez pas avec un courtier? Votre courtier détient-il un permis valide? Pouvez-vous annuler une promesse d’achat?

Les experts du Centre Info peuvent aussi, sans toutefois émettre d’opinion juridique, vous informer sur la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, le contrat de courtage, la promesse d’achat et les autres formulaires, ainsi que les activités, produits et services de l’OACIQ.

Pour leur part, le Guide de l’acheteur et le Guide du vendeur sont des aide-mémoire gratuits remplis de renseignements permettant de comprendre les étapes d’une transaction immobilière résidentielle – vente ou achat – afin de la réaliser en toute quiétude. On y trouve par exemple de l’information sur la promesse d’achat, la mise de fonds, le contrat de courtage et de vente, le formulaire de déclarations du vendeur sur l’immeuble, les caractéristiques de la copropriété, les avantages de traiter avec un courtier immobilier ou hypothécaire, etc. Ces documents sont offerts gratuitement sur oaciq.com.

Enfin, la Foire aux questions – aussi sur oaciq.com – procure des réponses détaillées à 25 enjeux courants et questions fréquentes, comme : Que faire en cas d’insatisfaction envers le courtier? Comment mesurer le sérieux d’un acheteur? Comment choisir parmi plusieurs promesses d’achat simultanées? Comment accéder au dossier professionnel de son courtier? Peut-on mettre fin à un contrat?

… et protéger
En plus de sa mission d’informer acheteurs et vendeurs, l’OACIQ les protège lors d’une transaction réalisée avec un courtier immobilier ou hypothécaire.

Par exemple, le printemps dernier, son équipe a implanté le Programme de formation continue obligatoire à l’intention des quelque 15 000 courtiers du Québec. Les formations suivies dans le cadre de cette initiative permettront aux courtiers d’enrichir leur offre de services. En les suivant, ils resteront au fait des meilleures pratiques en plus de mettre leurs connaissances à jour dans une industrie qui change constamment. En bout de piste, le public n’en sera que mieux servi.

Ces formations sont obligatoires pour les détenteurs de permis de courtier délivrés par l’OACIQ. Devant être terminées dans un délai de deux ans, elles touchent divers aspects : déontologie, Loi sur le courtage immobilier, contrats et formulaires, estimation de la valeur marchande d’un immeuble, financement, phénomènes environnementaux, etc.

Il est d’ailleurs possible de connaître toutes les formations suivies par votre courtier en consultant la section « Registre des titulaires de permis » du site de l’OACIQ.

Au chapitre des vérifications, en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, toutes les agences et tous les courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec voient leurs pratiques et leurs compétences vérifiées de manière aléatoire par le Service d’inspection de l’OACIQ. Enfin, de son côté, le Service d’assistance analyse toute demande d’aide présentée, alors que le syndic enquête sur les courtiers et les agences au besoin.

« Avec ces multiples outils, nous faisons le nécessaire afin de garantir aux utilisateurs des services de courtage une pratique de haute qualité et, ultimement, une transaction sans mauvaise surprise », résume Hélène Morand.

* Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9 h à 16 h, et mercredi, de 10 h à 16 h, au 1 800 440-7170 et par courriel àinfo@oaciq.com.

 

Source / Référence : L’Actualité : http://www.lactualite.com/commandite/loaciq-protecteur-du-public-dans-lachat-ou-la-vente-de-maison/

 

MAJ : JFM-2016-01-20

Vendre ou acheter une propriété sans courtier – Stephane Pagé

Certains propriétaires d’immeubles tentent de vendre leur propriété sans retenir les services d’un courtier immobilier.  Il faut toutefois connaître les risques d’une telle démarche avant de s’y engager.

De nombreuses personnes se sont retrouvées avec d’importants problèmes en tentant de vendre ou d’acheter une propriété sans l’intermédiaire d’un courtier.  Je me permets de souligner les problèmes rencontrés le plus souvent.

 

Absence de condition de financement

Dans bien des cas, le vendeur et l’acheteur conviennent d’un prix de vente sans que l’acheteur pose comme condition de l’acquisition l’obtention d’un financement auprès d’un prêteur hypothécaire de son choix.

Ainsi, après l’acceptation d’une promesse d’achat, l’acheteur se présente à son institution financière pour demander un prêt.  Si l’institution financière refuse de lui prêter la somme requise, l’acheteur ne peut être libéré de la promesse d’achat et le vendeur se trouvera avec un acheteur dans l’incapacité de payer le prix convenu.

Le vendeur devra remettre la propriété en vente en réclamant l’ensemble des dommages subis de son acheteur.

Un courtier immobilier vérifiera auprès de l’acheteur s’il doit obtenir un financement et, le cas échéant, complétera adéquatement les clauses usuelles.

 

Absence de condition d’inspection

Bien peu d’acheteurs connaissent l’importance de faire procéder à une inspection préachat par un expert en bâtiment reconnu.

La profession d’inspecteur en bâtiment n’est pas réglementée de sorte que toute personne peut s’improviser dans le domaine.

Le courtier immobilier a l’obligation de recommander à son acheteur de faire procéder à l’inspection préachat de sa propriété et de s’assurer que l’inspecteur retenu répond aux exigences de la loi.

 

Clauses imprécises

Tout en faisant de leur mieux pour éviter les problèmes et les coquilles, il faut reconnaître que le vendeur et l’acheteur sont, la plupart du temps, novices dans le domaine juridique et immobilier.  Bien souvent, nous retrouvons des clauses imprécises n’ayant aucune valeur légale.

Parmi les clauses fréquemment rencontrées, le vendeur précisera que l’immeuble est vendu : « tel que vu ».  Les tribunaux ont décidé qu’une telle clause n’exclut aucunement la garantie légale de qualité, de sorte que l’acheteur pourra tout de même poursuivre le vendeur dans un cas de vices cachés.

Le courtier immobilier s’assurera de rédiger les clauses adéquates afin d’inclure ou d’exclure la garantie légale de qualité, le tout selon la volonté des parties.

 

Multiplicité des offres

Le vendeur mettant en vente sa propriété peut se retrouver avec plusieurs acheteurs intéressés qui lui présenteront, dans un court délai, plus d’une offre d’achat.  Dans cette situation, le vendeur ne sait pas laquelle des promesses d’achat il doit choisir et à quel acheteur il doit donner la priorité.

Encore une fois, le courtier immobilier sera en mesure d’accompagner les parties afin que le processus soit suivi rigoureusement.

 

Connaissance des problèmes affectant la propriété

Dans bien des litiges, le vendeur ayant mis en vente sa propriété sans l’intermédiaire d’un courtier prétendra avoir informé verbalement l’acheteur des problèmes affectant la propriété alors que ce dernier soutiendra ne jamais en avoir été informé.

Le courtier immobilier se fera un devoir de recommander au vendeur de remplir une déclaration écrite sur l’état de la propriété.  Il s’agit d’un document essentiel permettant d’éviter bien des problèmes.

Les situations présentées dans cette chronique constituent les cas les plus fréquemment rencontrés dans ma pratique professionnelle.  Comme vous pourrez le constater, le courtier immobilier est un professionnel dans son domaine qui sera en mesure de conseiller adéquatement son client.

 

BOUCHARD PAGÉ TREMBLAY AVOCATS

Stéphane Pagé
418-622-6699
stephanepage@bptavocats.com

 

MAJ : AP-2016-01-11